Rencontre à Marrakech sur les principales nouveautés de la Loi relative à l’état civil

Les principales nouveautés de la Loi 36.21 relative à l’état civil ont été au centre d’une journée d’étude organisée, samedi à Marrakech, avec la participation de représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère public et du tribunal de première instance de la ville.
S’exprimant lors de cette rencontre, à laquelle ont également pris part des officiers de l’état civil et des fonctionnaires relevant de ce service dans les différents arrondissements de Marrakech, le chef du service de contrôle des bureaux de l’état civil à la direction des affaires juridiques, des études, de la documentation et de la coopération à la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), relevant du Ministère de l’Intérieur, Abdelkébir Mostamir, a expliqué que cette loi a été promulguée au cours d’une phase de transition, marquée par les exigences de la mondialisation ayant imposé l’enregistrement des données de l’état civil dans le cadre de la généralisation et de la mise en œuvre du système numérique dans les bureaux de l’état civil aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du Royaume de manière progressive.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous refuser si vous le souhaitez. Accepter