M. Ouahbi : La numérisation, un chantier prioritaire dans le projet de réforme du ministère de la Justice
La question de la numérisation constitue une priorité pour le ministère de la Justice et son projet de réforme, a affirmé lundi à Tanger le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, soulignant avoir travaillé sur ce chantier depuis sa prise de fonction à la tête de ce département.
Intervenant lors de l’ouverture des travaux d’un colloque international sur le thème «La base législative de la numérisation des procédures judiciaires », M. Ouahbi a indiqué que le ministère de la Justice a mis sur pied une commission composée de plusieurs acteurs et partenaires pour la concrétisation de ce projet conformément à la vision royale insistant sur l’exploitation optimale de la technologie pour le développement et la promotion du secteur de la justice.
Il a relevé que la numérisation pose de nombreux problèmes professionnels et juridiques, comme cela a été constaté lors du lancement du processus de révision du code de la procédure civile et du code de la procédure pénale, précisant que ce travail de réforme a montré la nécessité de s’intéresser à la question de la numérisation et de développer le cadre juridique y afférent tant que ce domaine se développe et évolue rapidement.
«Nous sommes en train d’élaborer une loi spéciale relative à la numérisation des procédures judiciaires en dehors du code de la procédure civile et du code de la procédure pénale », a-t-il ajouté.
Le ministre a souligné l’importance primordiale du principe de la précaution dans la question de la numérisation pour ne pas porter atteinte aux conditions d’un procès juste. « Nous ne sommes pas des conservateurs, mais nous voulons protéger l’équilibre entre la numérisation et les conditions d’un procès équitable », a-t-il assuré.
Il a plaidé dans ce cadre pour qu’une attention particulière soit accordée à l’élément humain et aux situations vécues par les citoyens qui n’ont pas les moyens d’accéder à la technologie numérique ou les détenus qui ne savent pas écrire, précisant que le maximum de conditions possibles d’un procès équitable doit être garantit aux citoyens.
- Ouahbi a considéré que la relation entre la numérisation et la justice se renforce chaque jour davantage à la faveur du travail soutenu déployé au sein du ministère de la Justice afin de collecter les informations et les données, mettant l’accent sur l’importance de l’implémentation du digital dans les tribunaux à l’horizon de la prochaine décennie.
Le ministre de la Justice a une nouvelle fois soulevé le point lié à la relation entre la vie privée et la numérisation, une question qui nécessite un traitement particulier pour réaliser les conditions d’un procès équitable et ne pas porter atteinte aux droits, a-t-il dit.
