La Chambre des conseillers approuve neuf projets de loi portant approbation d’accords internationaux
A cette occasion, M. Bourita, qui a présenté ces textes, a indiqué que les accords s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales en relation avec l’élargissement du réseau de partenariats du Maroc et la diversification de ses champs de coopération avec les pays frères et amis et les organisations régionales et internationales.
Les accords approuvés concernent deux accords bilatéraux avec les Républiques de Tchad et de Serbie, cinq accords régionaux, dont trois adoptés dans le cadre africain et deux autres dans le cadre de la Ligue des États arabes et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), ainsi que deux accords concernant la coopération multilatérale, a-t-il ajouté.
Dans ce contexte, M. Bourita a indiqué que le Maroc, eu regard à la nature des accords qu’il signe, est devenu un partenaire fiable pour un groupe de pays et d’organisations qui cherchent à renforcer le cadre juridique de leurs relations avec le Royaume, notant que ces accords concernent des zones géographiques prioritaires dans la politique étrangère du Royaume, ainsi que des organisations au sein desquelles le Maroc est un membre actif, comme l’Union Africaine, la Ligue des Etats Arabes et l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
Ces accords ont trait à plusieurs domaines qui revêtent une importance particulière pour le Maroc, que ce soit en matière de commerce ou de la sécurité alimentaire, a-t-il tenu à souligner.
Ainsi, la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi n°12-21 portant approbation d’une convention-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Tchad, signée le 26 octobre 2020 à Rabat, ainsi que le projet de loi n° 45-21 portant approbation de l’accord de coopération militaire entre les gouvernements du Maroc et de la Serbie, signé le 5 mai 2021.
Sur le plan régional, les conseillers ont approuvé le projet de loi n°49-21 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse adopté à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006, le projet de loi n°52-21 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel du 27 juin 2014 (Malabo, Guinée Equatoriale), ainsi que le projet de loi n°62-20 portant approbation de la Convention d’Abidjan sur la coopération en matière de protection, de gestion et de développement de l’environnement marin et côtier de la côte Atlantique de l’Afrique de l’Ouest, centrale et australe, adoptée le 23 mars 1981 et modifiée en 2011, et ses protocoles additionnels relatifs qui stipulent notamment de coopérer afin de prévenir la pollution par les navires, le déversement de déchets par les navires ou les aéronefs et l’exploitation du plateau continental et des fonds marins.
La Chambre des conseillers a également approuvé le projet de loi n° 42-21 portant approbation de l’Accord arabe sur la libéralisation du commerce des services et le projet de loi n° 25-21 portant approbation du statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par les ministres des Affaires étrangères de l’OCI lors de sa 40ème session qui s’est tenue du 9 au 12 décembre 2013 à Conakry (Guinée).
Au niveau multilatéral, la Chambre a approuvé le projet de loi n° 47-21 portant approbation de la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation adoptée à New York le 20 décembre 2018, ainsi que le projet de loi n°21-21 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966, adopté à Londres le 11 novembre 1988.
—
