Réunion vendredi à Laâyoune de l’instance conjointe entre le ministère de la Justice et le CSPJ
La deuxième réunion de l’instance conjointe de coordination entre le ministère de la justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) se tiendra vendredi prochain au siège de la cour d’appel de Laâyoune.
Le programme de la visite à Laâyoune du ministre de la Justice, du président délégué du CSPJ et du président du Ministère public comprend la présentation des projets de construction du tribunal administratif et du tribunal de commerce, avant l’inauguration des centres du juge résident à Tarfaya, Boujdour et Bir Guendouz.
L’instance conjointe entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, considérée comme un mécanisme de coordination entre les institutions du système judiciaire, a été créée après la mise en œuvre de l’indépendance du pouvoir judiciaire et la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de l’institution de la Présidence du ministère public.
L’instance de coordination a pour mission de prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration des tribunaux.
Ainsi, elle est chargée de veiller à ce que les différentes juridictions du Royaume disposent de tous les moyens humains et matériels leur permettant d’assumer leurs missions dans les meilleures conditions.
En matière de ressources humaines, elle élabore les programmes de formation des responsables judiciaires (présidents des tribunaux, procureurs…) dans le domaine de l’administration judiciaire et étudie également toute proposition ayant pour objet d’améliorer le fonctionnement et l’efficience de l’administration judiciaire.
D’autres domaines font, en outre, l’objet de coordination comme la coopération internationale, l’organisation et le contrôle des professions juridiques et judiciaires et l’accès de l’autorité judiciaire au système d’information des tribunaux.
L’instance comprend la commission d’orientation, qui est composée du président délégué du CSPJ, du ministre de la Justice et du président du Ministère public, et la commission de suivi qui est composée, elle, du secrétaire général du CSPJ, du secrétaire général du ministère de la Justice et du secrétaire général de la présidence du Ministère public.
