L’AMPCPP organise un séminaire national sur «l’adaptation du cadre législatif des préfectures et provinces»
L’Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces (AMPCPP), en partenariat avec la Direction Générale des Collectivités Territoriales, organisent le samedi 29 janvier à l’hôtel Palm Plazza à Marrakech, un séminaire national sur le thème “L’adaptation du cadre législatif des préfectures et provinces : prérogatives et activation”, d’après un communiqué officiel.
Les travaux de ce séminaire seront présidés par Monsieur Khalid Safir, Wali directeur général des collectivités territoriales, et Monsieur Saad Ben Mbarek, président de l’association marocaine des présidents des conseils des préfectures et des provinces.
Pour enrichir les débats de ce séminaire, l’AMPCPP a invité Monsieur Abdelouahad Ourzik, professeur universitaire et chercheur en droit administratif et gouvernance locale, Monsieur Saad Bouachrine, expert international en gouvernance et directeur de l’Institut international de gouvernance , Monsieur Mostafa Ameur, Cadre supérieur à la direction générale des collectivités territoriales au ministère de l’Intérieur, et Monsieur Abdelfatah Skir, directeur exécutif de L’AMPCPP.
Voici l’intégralité du communiqué de l’AMPCPP :
Les travaux de ce séminaire s’articulent autour des thèmes traitant notamment « l’adaptation du cadre législatif des préfectures et provinces : prérogatives et d’activation », « les prérogatives des conseils des préfectures et des provinces au regard du nouveau modèle de développement », « Le Fonds africain d’appui à la coopération internationale décentralisée pour les collectivités territoriales comme incubateur pour le développement de la coopération décentralisation Sud-Sud» et « Le rôle de l’association marocaine des présidents des conseils des préfectures et des provinces dans l’appui de la diplomatie parallèle « .
Les collectivités locales vivent une des étapes les plus importantes du développement de la décentralisation dans notre pays, ce qui constitue un moment crucial pour réhabiliter et activer les institutions locales et les doter des outils et moyens matériels et juridiques pour assurer l’exercice de leurs compétences en matière de développement local à travers la réalisation des projets et équipements de proximité ainsi que les services de base pour les citoyens.
La constitution du royaume du Maroc de 2011 a attribué une grande importance aux collectivités dans l’organisation territoriale générale en soulignant, dès le premier chapitre de celle-ci, que « l’organisation territoriale du royaume est une organisation décentralisée fondée sur la régionalisation avancée ». La constitution a également établi l’option de la décentralisation de manière irréversible en instituant des principes fondamentaux au niveau de la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, ainsi que l’exercice de compétences par les collectivités territoriales concernées.
Les choix constitutionnels sont clairs en termes d’attribution aux élus des conseils des pouvoirs d’exécution des décisions, de la nécessité de répartir les compétences entre les différents acteurs territoriaux sur la base du principe de subsidiarité, et de permettre aux collectivités territoriales d’exercer leurs fonctions sur la base du principe de libre gestion , de coopération , de solidarité et de bonne gouvernance, en plus de la nécessité d’encadrer la décentralisation par des lois organiques pour instituer les exigences constitutionnelles mentionnées.
Dans le cadre de l’exécution des dispositions de la constitution de 2011, la loi organique n°14-112 relative aux conseils des préfectures et provinces a été promulguée, ce qui a constitué un saut qualitatif qui a permis le développement de la collectivité territoriale en tant que véritable acteur occupant une place fondamentale aux côtés de l’état, de la province et de la collectivité dans le domaine du développement territorial dans ses différentes dimensions.
En marge de ce colloque, se tiendra l’assemblée générale ordinaire annuelle de l’AMPCPP, au cours de laquelle les rapports moraux et financiers de l’association pour les années 2019, 2020 et 2021 seront examinés et approuvés.
La présentation des deux rapports moraux de l’association abordera les activités les plus importantes de l’association depuis sa création fin janvier 2019, à commencer par la mise en place de son siège et de son administration et de ses structures, en plus du rappel des principales activités auxquelles elle a participé, que ce soit au niveau national en tant qu’interlocuteur du ministère de l’Intérieur ou de diverses institutions publiques, ou au niveau international notamment sa participation à de nombreux colloques et séminaires internationaux .Concernant les rapports financiers, le budget détaillé en termes de ressources et de dépenses sera présenté par le comptable et le commissaire aux comptes de l’association.
Depuis sa création le 28 janvier 2019, avec les associations d’autres conseils territoriaux œuvrant dans le domaine de l’administration locale, s’est efforcée d’atteindre les objectifs fixés dans ses statuts fondamentaux, en prenant en considération son rôle de partenaire et d’interlocuteur des services du ministère de l’Intérieur et son souci d’une communication permanente avec la direction générale des collectivités territoriales et ses directions rattachées dans le but de dépasser les différents problèmes que la pratique a révélés, à travers sa participation dans plusieurs études et ateliers interactifs avec les services du ministère de l’Intérieur et de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux du conseil de l’Europe dans le cadre du soutien de ce dernier au Royaume du Maroc pour l’amélioration de son arsenal juridique.
Le législateur a distingué les conseils des préfectures et des provinces en tant qu’unités territoriales, aux côtés d’autres unités territoriales, dotées d’un ensemble de compétences propres, communes et transférables visant notamment le développement social, la lutte contre la fragilité et la pauvreté, et le développement du monde rural. Ces conseils jouissent d’une personnalité morale et de l’autonomie de gestion.
Les conseils de préfecture et province ont fait face au début de leur mandat actuel de plusieurs problèmes, qui ont conduit à la création de l’association en tant que plateforme de coordination et qui servirait de force de proposition auprès des agences gouvernementales pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs pouvoirs et leur permettre d’utiliser les moyens nécessaires pour ce faire, tout en s’exprimant sur les questions liées à la pratique de la décentralisation et la gestion des affaires territoriales.
