M. Ouahbi présente devant les conseillers le plan d’action de son département pour la numérisation de la justice
Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi a indiqué mardi que la transformation numérique de la justice constitue un chantier stratégique pour le Maroc, soulignant que la justice marocaine ne peut suivre le rythme des évolutions actuelles que grâce à la numérisation.
En réponse aux questions orales à la Chambre des conseillers, M. Ouahbi a déclaré que le ministère de la justice aspire à la mise à niveau de l’environnement du système judiciaire actuel afin qu’il s’adapte à l’usage des technologies modernes dans le processus de gestion et de mise en œuvre des procédures judiciaires et administratives.
Il a expliqué qu’une direction dédiée au chantier de la numérisation, et dotée de 250 fonctionnaires, a été créée au sein du ministère de la Justice afin de renforcer les capacités humaines, institutionnelles, législatives et organisationnelles, à travers un soutien aux programmes de formation dans le domaine de la justice numérique et l’accompagnement de la création de nouveaux emplois qualitatifs.
Il a ajouté que le ministère de la Justice a entamé la mise en œuvre du chantier de la numérisation en lançant le service de paiement des amendes des contraventions routières, dans le cadre d’une coordination entre tous les acteurs de la sécurité routière, pour assurer la convergence et l’efficacité dans la réalisation de la sécurité routière, précisant qu’il s’agit d’un système électronique qui permet le paiement des amendes de manière rapide, gratuite et sécurisée, pour les infractions et les délits relevés par le radar fixe et qui ont été portés devant les tribunaux et une décision de justice a été rendue à leur sujet.
Le ministre de la justice a révélé que son département a également transmis au secrétariat général du gouvernement un projet de loi réglementant la numérisation des procédures judiciaires dans les domaines civil et pénal, qui vise à faciliter l’utilisation des systèmes numériques dans les procédures civiles pour intenter des actions en justice ou introduire des recours par voie électronique devant les différentes juridictions du Maroc, y compris la notification électronique, précisant que l’objectif est d’atteindre, d’ici quatre ans, l’objectif d’utilisation du numérique dans toutes les étapes de l’action publique.
Ouahbi a fait savoir que le ministère de la Justice prépare actuellement deux projets de loi : Le premier porte sur la numérisation des contrats de mariage, tandis que le second concerne la numérisation des terrains titrés, notant que ces textes seront transmis au secrétariat du gouvernement dans les meilleurs délais.
