Bensaid : « Les personnes lésées par les contenus diffusés sur le net peuvent recourir à la justice »
Le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, Mehdi Bensaid, a indiqué que les contenus diffusés sur les plateformes sociales échappent à la réglementation relative aux médias, mais que les personnes lésées par ceratins de ces contenus peuvent recourir à la justice.
En réponse à une question lors de la sénace des questions orales à la Chambre des représentants sur les mesures que son département compte prendre concernant certains contenus offensants, Bensaïd a rappelé que la législation marocaine réglemente ce qui est diffusé sur les médias écrits, électroniques, radiophoniques et les chaînes de télévision mais pas les plateformes de réseaux sociaux.
“La législation nationale garantit le principe du respect des droits des citoyens »
Bensaid, dont les propos ont été relayés par Hespress, a ajouté que les vidéos que les internautes publient sur les plateformes des réseaux sociaux ne relèvent pas de la réglementation relative aux médias et à la communication.
Concernant les contenus comportant des injures, des calomnies et des violences, il a indiqué que « le législateur marocain a fait de ces délits la compétence exclusive de la justice, qui peut engager des poursuites judiciaires en cas d’abus sur la base d’une plainte des personnes concernées ».
Le ministre a également souligné que « tant que la législation nationale garantit le principe du respect des droits des citoyens et empêche qu’ils soient violés, toute personne qui se voit lésée ou victime d’insultes et de calomnies a le droit de recourir à la justice », relevant que l’intervention du ministère se limite à la sensibilisation au sein des maisons des jeunes et de la culture.
Le ministre a, en outre, fait savoir que son département prépare un projet de loi de lutte contre les fausses nouvelles, en coordination avec les instances compétentes, afin de protéger l’information.
