La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire
Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que la préparation de ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du ministère dans le domaine de la réforme du système judiciaire, basée sur le respect des dispositions de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par le Royaume.
La refonte de l’organisation judiciaire s’est faite selon une approche participative ayant impliqué tous les acteurs clés du système judiciaire, afin de mettre au point un projet intégré régissant le fonctionnement des tribunaux du Royaume ainsi que les rapports entre les différents intervenants du secteur, à savoir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère de la Justice, la présidence du Ministère public, les responsables judiciaires, les magistrats et le corps du secrétariat-greffe, a précisé le ministre.
Ce texte, a-t-il ajouté, mettra à la disposition des intervenants les mécanismes juridiques permettant d’assurer une plus grande proximité avec les justiciables, d’améliorer l’efficience judiciaire et de répondre aux attentes des acteurs du secteur, de manière à consolider la confiance en une justice efficace et équitable en tant que garante de l’Etat de droit, pilier de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et catalyseur du développement.
Le ministre a relevé que le gouvernement a répondu favorablement à de nombreux amendements déposés par les différents groupes parlementaires et qui ont été approuvés par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, notant que la version définitive du projet comporte de nombreuses évolutions à plusieurs niveaux.
