Vidéo – M. Ouahbi : Plusieurs projets de réforme prévus au sein du ministère de la Justice
La réforme de la justice fait partie des priorités de la modernisation institutionnelle et évolutive que le Roi a menée depuis son accession au trône.
La réforme du système judiciaire est toujours en cours pour consolider le principe de l’indépendance de la justice et le classer au centre des politiques publiques, dans le but de construire un État moderne fondé sur le concept d’État de droit et de justice.
« L’atelier de justice est un atelier royal trans-gouvernemental basé sur la séparation des pouvoirs qui stipule que le pouvoir judiciaire est indépendant de ceux exécutif et législatif, ainsi que l’indépendance du ministère public par rapport au ministère de la Justice », selon Asmaa Mehdioui, chercheur en droit public et en science politique.
De sa part, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé qu’il existe plusieurs projets de réforme au sein du ministère de la Justice, notamment une révision de la loi sur la procédure civile et pénale, la loi sur la profession d’avocat, sur la profession de justice, et sur la profession de commissaires judiciaires ; Il a également ajouté que le ministère va lancer la discussion de la loi concernant les notaires, sans négliger les lois qui touchent le pouvoir judiciaire, en particulier les lois réglementaires. Cette modification législative visera à garantir volontairement les droits et les conditions d’un procès équitable.
De même, M. Ouahbi a affirmé que la transformation numérique du ministère est un chantier stratégique qui a pour but de fournir aux usagers des services numériques accessibles. Ainsi il a ajouté que le ministère aspire à assurer une refonte des sites web du ministère et la numérisation des services de justice.
Pour le ministre, l’accélération de la numérisation va de pair avec la gestion des données et leur échange de manière sécurisée pour le bien et l’accélération des procédures aux services des justiciables.
Dans le même contexte, M. Abdellatif Ouahbi a précisé qu’il existe d’autres programmes intéressants pour la plateforme, qui regroupent tous les professionnels, qu’ils soient avocats, experts, etc. ainsi qu’un ensemble de nouvelles plateformes pour faciliter le processus contentieux.
A noter, que l’activation des exigences de la charte de cette réforme globale de la justice, comprend un plan intégré incarnant la profondeur stratégique de cette dernière, en s’appuyant sur des axes principaux portant sur le renforcement des garanties d’indépendance et de modernisation du système judiciaire, et en réhabilitant ses structures ainsi que les ressources humaines, aussi en augmentant l’efficacité de cette dernière.
Une renaissance législative a été réalisée grâce à l’adoption d’amendements qui comprennent un ensemble de projets de loi.
