M. Ouahbi : “Le projet de Code de procédure civile s’inscrit dans le parachèvement des textes structurant la réforme du système judiciaire”
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué, jeudi à Rabat, que le projet de Code de procédure civile s’inscrit dans le cadre du parachèvement des textes structurant la réforme du système judiciaire, soulignant que ce Code représente le cadre régissant les actions en justice intentées devant les tribunaux.
Ce projet de Code comporte plusieurs nouveautés relatives notamment au renforcement du rôle de la justice dans le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, l’amélioration des services rendus et la simplification des procédures, a précisé M. Ouahbi qui présentait un exposé sur les principales nouveautés du projet de Code de procédure civile devant le Conseil de gouvernement réuni sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Le même texte vise aussi à faciliter l’accès à la justice, réduire les délais et rationaliser les voies de recours, dématérialiser les procédures judiciaires civiles via la mise en place de plateformes électroniques destinées aux avocats, huissiers de justice, experts, adouls et notaires ainsi que les traducteurs assermentés agréés près les juridictions, outre le renforcement de l’efficacité du système judiciaire, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
