M. Abdellatif Ouahbi : Le Ministère de la Justice veille sur la réactualisation de la carte des bureaux des adouls et sa redistribution…
Le ministre de la justice, M. Ouahbi, a affirmé que le ministère s’active à réactualiser la carte des bureaux des adouls, et à sa redistribution de manière qui réalise l’intérêt notarial, et qui répond à la profession des adouls.
Dans ce contexte, le ministre a indiqué, en réponse à une question écrite du parlementaire Ibrahim Bendidi du PAM, que le ministère a envoyé des écrits à l’attention de tous les responsables des tribunaux de première instance, afin de donner leur avis sur les bureaux qui peuvent être supprimés, et les endroits où d’autres peuvent être crées, en déterminant le nombre des adouls nécessaire pour couvrir ces derniers selon le besoin, dans le but de rapprocher les intérêts notariaux à l’ensemble des citoyens, en particulier dans les zones qui connaissent une grande activité notariale, ainsi permettre aux adouls d’ouvrir leurs bureaux dans des centres qualifiés leur permettant d’exercer leur profession dans de meilleures conditions avec la garantie d’une bonne stabilité professionnelle.
Dans ce même cadre, et par souci du ministère de parvenir à une répartition équitable des bureaux des adouls au niveau de tous les districts judiciaires, M. Ouahbi a ajouté que le ministère veillera à la réactualisation de la résolution spécifiée de ces bureaux et du nombre des adouls qu’ils contiendront.
Par ailleurs le responsable gouvernemental a expliqué que la détermination du nombre de bureaux des adouls, de leur siège et le nombre des adouls que ces derniers doivent contenir est définie par un texte réglementaire, conformément aux exigences de l’article 14 en vertu de la loi n ° 16.03 relative au plan justice, en précisant qu’après quatre ans de travail sur la décision susmentionnée, il s’est avéré que les données sur lesquelles il a été basé sont devenues en partie obsolètes, ce qui a nécessité la réactualisation de la carte des bureaux des adouls et sa redistribution.
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