En présence du ministre Abdellatif Ouahbi, la commission de la justice a ratifié les deux projets de loi relatifs au conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et au statut des magistrats
Le lundi 30 janvier 2023, la commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la chambre des conseillers a approuvé le projet de loi organique n° 13.22 modifiant et complétant la loi n° 100.13 relative au CSPJ, et le projet de Loi organique n° 14.22 modifiant et complétant la loi n° 106.13 relative au statut des magistrats.
La réunion de la commission s’est déroulée en présence du ministre Ouahbi, pour voter les deux projets de loi après leur approbation à l’unanimité par la Chambre des représentants, lors de la séance plénière tenue le lundi 2 janvier 2023.
Les deux projets de loi contenaient des amendements ayant comme objectif la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire, permettant ainsi au CSPJ de disposer des mécanismes et des moyens l’aidant à bien accomplir ses fonctions, améliorer ses performances et son efficacité, et activer son rôle dans le domaine de l’encadrement, l’évaluation et la moralisation de la justice.
