La Chambre des représentants adopte trois projets de loi sur le processus électoral
La Chambre des représentants a adopté, vendredi soir, trois projets de loi organiques régissant le processus électoral, lors d’une séance plénière tenue en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Ainsi, la Chambre a adopté à la majorité le projet de loi organique 05.21 modifiant et complétant la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers permettant aux organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives (patronat), de conserver un groupe parlementaire au sein de la Chambre, en vue de faire entendre, en toute indépendance, la voix et les préoccupations des acteurs économiques, et de participer au contrôle et à l’orientation des politiques publiques.
Le texte prévoit plusieurs dispositions garantissant l’engagement des candidats élus à leur appartenance au parti politique ou à l’organisation syndicale ou professionnelle tout au long du mandat électif sous peine de révocation.
Il prévoit également des dispositions visant la moralisation et le renforcement de la transparence des campagnes électorales des candidats tout en les tenant légalement responsables en ce qui concerne les montants de soutien public dont ils ont bénéficié
Un minimum de cinq voix sera exigé au niveau de la circonscription électorale concernée pour donner une légitimité représentative aux élus, tout en instituant l’incompatibilité entre le mandat de député et celui de président du conseil de toute commune de plus de 300.000 habitants.
Le deuxième texte approuvé par la Chambre est le projet de loi organique n° 06.21 modifiant et complétant la loi organique n° 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Ce texte législatif comprend des amendements relatifs au contrôle de la procédure de candidature pour les élections des préfectures et des provinces avec le soutien de la représentativité féminine dans ces conseils et dans les conseils communaux, ainsi que l’introduction d’autres dispositions liées à l’élection des membres des conseils communaux.
Dans un souci de moralisation du mandat électif territorial, le projet de loi stipule qu’un membre d’un conseil communal qui a volontairement renoncé à son mandat électif, à travers la démission, n’a pas le droit de se porter candidat au même conseil à l’occasion des élections partielles et ce, durant le reste du même mandat électif. En revanche, ce membre pourra se représenter lors des échéances suivantes.
La Chambre a adopté également le projet de loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, qui entend activer les hautes instructions royales relatives à l’augmentation du montant du soutien public accordé aux partis politiques, afin de les accompagner et de les motiver à renouveler leurs méthodes de travail, de manière à contribuer à relever leur performance et la qualité de la législation et des politiques publiques, tout en allouant une partie des subventions publiques au profit des compétences mobilisées en matière de réflexion, d’analyse et d’innovation.
