Octroi de la Nationalité Marocaine aux Conjoints Étrangers (Ministre de la Justice)

M. Ouahbi a révélé que le Ministère de la Justice a présenté un projet de loi n° 019.13, visant à modifier l’article 10 du Code de la nationalité, permettant à l’époux étranger d’une marocaine de bénéficier de sa naturalisation, et que l’amendement en question est toujours en cours d’approbation au sein du gouvernement.
En réponse à une question écrite lui étant adressée par le groupe du Mouvement Populaire (MP), le Ministre de la Justice a assuré que l’octroi de la nationalité marocaine à l’époux étranger d’une citoyenne marocaine est considéré comme l’un des critères de l’égalité entre les deux sexes, en matière de droits de l’Homme. Cette décision est considérée en tant que consolidation de l’État de droit et de la loi, a ajouté M. Ouahbi.
Soulignant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la grande avancée du système juridique et réglementaire du Royaume, en vue de sa conformité avec les engagements et les pactes internationaux, et de l’ouverture du pays aux critères et normes mondiaux en matière d’acquisition de la nationalité.