Loi Relative à l’Organisation et la Gestion des Établissements Pénitentiaires (Ministre de la Justice)
Lors de la réunion de la commission de justice et de législation, tenue ce mercredi 13 septembre 2023, dédiée au débat général sur le projet de loi n° 10.23, portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires. Le Ministre de la Justice a accueilli favorablement toutes les observations qui lui ont été faite par l’ensemble des députés, et qui seront susceptibles d’affiner le texte de loi dans la forme et dans le fond.
M. Ouahbi a souligné que l’objectif des dispositions du texte de loi, est d’harmoniser les prisons, d’améliorer la situation des détenus, d’éviter le surpeuplement à travers un certain nombre de mesures et de mettre en œuvre le projet de loi relative aux peines alternatives.
Le porte-parole a affirmé que la réforme des établissements pénitentiaires dépend également de l’examen des dispositions du code pénal et de la procédure pénale.
Une deuxième réunion a été convenue, la semaine prochaine pour une discussion détaillée des articles du projet de loi.
