Le ministère de la Justice pour « des mesures fermes » pour lutter contre la spoliation de biens immobiliers des MRE
Le ministère de la Justice a pris une panoplie de mesures fermes pour lutter contre tous types de délits immobiliers soulignant que la plus importante de ces mesures est celle de l’ajout de la procuration aux documents devant être rédigés par un rédacteur officiel, en ce qui concerne l’achat du bien, le ministre, Abdellatif Ouahbi.
En réponse à une question écrite du groupe socialiste, le ministre de la justice a expliqué que le ministère avait ordonné aux consulats, que les marocains résidents à l’étranger, doivent inclure la propriété à acheter dans la procuration adoulaire, contrairement à ce qui est en vigueur au niveau national, afin que la procuration permette d’entamer plusieurs actionsjuridiques.
Ajoutant que la commission visant à contrer la spoliation des biens immobiliers d’autrui, a conclu que parmi les causes de l’aggravation de ce phénomène, l’absence du propriétaire lors de la conclusion des transactions juridiques liées au bien immobilier, et la présence d’agents qui agissent en leur nom auprès des agences coutumières, qui s’avère par la suite frauduleuse.
“Ces mesures interviennent en application des instructions royales contenues dans la lettre royale, adressée au ministre de la justice le 30 décembre 2016, concernant l’intervention immédiate et résolue pour lutter contre la spoliation de biens immobiliers d’autrui, et œuvrer à leur protection de ces actes”, a soutenu M. Ouahbi.
