Élections 2021 – La Cour des comptes appelle les partis à déposer leurs comptes de campagne électorale
La Cour des Comptes a rappelé les partis politiques à déposer leurs comptes de campagne, retraçant les dépenses électorales, dans un délai de 60 jours, d’après un communiqué publié le lundi 13 Septembre.
« Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution, qui confère à la Cour des comptes la mission de vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales;
Et en application de la loi organique n°27.11 relative à la chambre des représentants et la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales;
La Cour des comptes rappelle aux mandataires des listes de candidature ou candidats, qui ont l’obligation de rendre des comptes de leurs campagnes électorales (état des sources de financement, inventaire des dépenses électorales et annexes), le dépôt de leurs comptes auprès de la Cour dans un délai de 60 jours, à compter de la date de l’annonce officielle des résultats définitifs du scrutin du 8 septembre 2021 », a indiqué la Cour des comptes.
La Cour des comptes a mis à la disposition des partis politiques un portail de dépôt des comptes de campagne électorale : https://elections.courdescomptes.ma/views/home/index.php
Voici le communiqué publié par la Cour des Comptes :
