Le ministre de la Justice présente devant les conseillers deux projets de loi sur l’organisation judiciaire et la médiation conventionnelle

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a présenté, lundi devant la commission de la justice, de la législation et droits de l’Homme à la Chambre des conseillers, deux projets de loi relatifs à l’organisation judiciaire et à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle.
Le premier projet n°38.15 porte sur l’organisation judiciaire, suite à la décision de la Cour constitutionnelle du 08 février 2019, alors que le deuxième projet n°95.17 concerne l’arbitrage et la médiation conventionnelle.
Les deux projets revêtent une grande importance pour le parachèvement de l’édifice institutionnel du pouvoir judiciaire et de l’arsenal juridique qui encadre le travail de cette autorité, ainsi que pour le renforcement du rôle des moyens alternatifs de règlement des différends, la réduction de la charge des tribunaux et la simplification des procédures.