Libertés – Ouahbi : la politique pénale « au coeur des priorités » du ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé, mardi à Rabat, que son département place le développement de la politique pénale au cœur de ses préoccupations et priorités, ajoutant qu’il a élaboré un plan législatif clair y afférent avec des orientations bien définies, qui se reflète à travers le nombre des projets de loi présentés et la profondeur de leur teneur.
En réponse à une question centrale sur “l’état des lieux des tribunaux du Royaume et les défis liés au développement de la politique pénale” lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des Conseillers, M. Ouahbi a souligné que le ministère a pris une batterie de mesures législatives et réglementaires en vue de développer les aspects de la politique pénale marocaine, en gardant à l’esprit la montée de la criminalité, d’une part, et l’harmonisation avec les chartes et conventions internationales inhérentes aux droits de l’Homme, comme prévu par la Constitution de 2011, d’autre part.
Ces mesures, a ajouté le ministre, comprenaient des nouveautés fondamentales aussi bien en termes d’incrimination ou de sanction, que sur le plan des droits et libertés et du renforcement des moyens de lutte contre la criminalité, outre la modernisation des mécanismes de la justice pénale, indiquant, à ce propos, la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale.
S’agissant de la révision du Code pénal, M. Ouahbi a expliqué que le ministère tend à présenter un projet intégré qui touche à tous les textes qui y sont contenus, selon une approche législative holistique qui apporte des réponses à nombre de points soulevés, notamment la constitutionnalisation d’un ensemble de dispositions répressives, incriminantes et protectrices et l’internationalisation des règles pénales à travers la ratification par le Maroc de nombreux Chartes internationales, aussi bien celles liées à la lutte contre la criminalité ou aux droits humains, soulignant qu’un comité pluridisciplinaire devrait être mis sur pied en vue d’accélérer l’élaboration d’un projet intégré qui atteindra les objectifs souhaités.
+ L’amélioration des infrastructures dédiées aux tribunaux, à travers la construction de nouvelles juridictions +
En ce qui concerne la révision du Code de procédure pénale, le ministre a affirmé que ce projet fait partie des chantiers législatifs majeurs lancés par le ministère, en ce sens qu’il représente la force motrice du système de la justice pénale, en raison de son lien étroit avec le domaine de la protection des droits et libertés, la lutte contre la criminalité, la réalisation de la sécurité des individus et des communautés, l’accompagnement de l’évolution des systèmes pénaux et la résolution des dysfonctionnements émanant de la pratique sur le terrain.
La révision du Code de procédure pénale, a enchaîné M. Ouahbi, comprend une série de dispositions juridiques importantes visant à lutter contre la criminalité dans le plein respect des droits et libertés, à travers le renforcement des garanties d’un procès équitable, des droits de la défense, de la position de la victime en matière de procédure pénale, des garanties des droits de l’accusé durant les phases d’enquête, d’instruction et de jugement, la rationalisation de la détention préventive et la simplification des mesures et procédures pénales.
Ces dispositions, a-t-il ajouté, concernent notamment la mise en place de mécanismes de prévention de la torture, la promotion de la flexibilité au niveau de l’exécution des peines et le renforcement des mécanismes de coopération judiciaire internationale dans le domaine de lutte contre la criminalité.
Il s’agit aussi du renforcement des moyens électroniques en matière de lutte contre la criminalité, de la mise sur pied de mécanismes incitatifs dans le domaine de l’exécution des peines, en particulier ceux liés aux amendes, de la simplification des procédures de réhabilitation et de requalification, de la recherche d’alternatives à l’action publique par le biais de procédures simplifiées et conciliantes, outre l’adoption d’une nouvelle approche de la justice des mineurs et l’élaboration du projet de loi sur l’usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires en matière pénale, a-t-il poursuivi.
+ La mise en œuvre des recommandations de la Charte de réforme du système de la justice +
Et M. Ouahbi de préciser qu’en vue d’une utilisation optimale des différents moyens électroniques tout au long de l’action publique, le ministère de la Justice a veillé au parachèvement des consultations sur le projet de loi relatif à l’usage de ces moyens dans les procédures judiciaires en matière pénale, qui a été soumis au secrétariat général du gouvernement pour amorcer la procédure de son approbation.
Le ministre a, d’autre part, noté que son département s’attèle à la mise en œuvre des recommandations de la Charte de réforme du système de la justice par le biais de l’amélioration des infrastructures dédiées aux tribunaux, à travers la construction de nouvelles juridictions, l’aménagement, l’extension et la modernisation des autres édifices existants, la gestion de plusieurs projets de construction, d’extension et d’aménagement selon des normes et standards modernes en vue de faciliter l’accès des justiciables aux tribunaux et d’améliorer leurs conditions d’accueil.
Au sujet de la digitalisation et de la modernisation du secteur de la justice, il a indiqué qu’il a été procédé à la définition d’un ensemble de projets informatiques ayant trait à la politique pénale, qui font partie du schéma directeur de la transformation numérique de la justice.
Il s’agit, selon le ministre, du dossier électronique du ministère public, du bureau virtuel du ministère public, du procès à distance, du dossier de l’exécution électronique du recouvrement des peines d’amendes, du dossier de l’exécution électronique des peines privatives de liberté et de la poursuite de la généralisation de la 2è version du système de gestion des affaires pénales décentralisées.
