Peine capitale : « La Constitution de 2011 a tranché en faveur du respect du droit à la vie » (Mme Amina Bouayach)

La présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Amina Bouayach, a souligné que la société marocaine s’est prononcé en faveur du respect du droit à la vie à l’occasion du référendum sur la constitution en juillet 2011.

Bouayach, qui s’exprimait lors d’une conférence du réseau des parlementaires contre la peine de mort, a rappelé que l’article 20 de la coanstitution du Maroc est clair à ce sujet en affirmant : « le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit ».

Elle a ajouté que « le texte constitutionnel ne prévoit aucune exception au droit à la vie et impose au législateur le devoir de protéger ce droit de tout abus ou violation ».

« La peine de mort n’est pas seulement un châtiment anticonstitutionnel, car elle porte atteinte au droit sacré à la vie, mais parce que c’est aussi un châtiment qui conduit à la brutalization au sens anglais du terme, c’est-à-dire la relation causale entre l’application de cette peine et l’augmentation des homicides. Selon ce concept, l’application de la peine de mort réduit le respect de la vie par la société, ce qui est à l’opposé de ce que suppose la peine capitale. C’est-à-dire la dissuasion », a souligné la présidente du CNDH.

Criminalité : la prévention proactive de tout crime, et non l’exécution d’une personne…

Et de relever: « les sociétés dans lesquelles la peine de mort est appliquée, et où l’État ne respecte pas le droit, sont moins enclines à respecter ce droit et ont davantage tendance à commettre les crimes les plus horribles et les plus brutaux. La peine de mort n’a donc pas d’effet dissuasif, elle alimente, au contraire, le cycle de la violence dans la société, qui adopte la logique de la vengeance comme cadre pénal.

C’est ce qui ressort également des faibles taux d’homicides dans les pays qui ont aboli la peine capitale. Il est donc impossible de conclure à l’efficacité de la peine de mort ».

La présidente du CNDH a soutenu que la prévention proactive de tout crime, et non l’exécution d’une personne, est « le moyen le plus efficace de lutter contre la criminalité, que ce soit à travers l’amélioration des aptitudes techniques et scientifiques de la police pour résoudre le plus grand nombre possible d’affaires criminelles, ou à travers des programmes de réinsertion et de soutien psychologique pour éviter autant que possible les récidives ».

Bouayach a, par ailleurs, souligné que le Maroc a accumulé, aujourd’hui, assez d’enseignements des débats sociétaux, constitutionnels, institutionnels et juridiques pour développer la réflexion en incluant les constats de la criminologie dans les discussions au sein de l’institution législative et dans l’espace public sur l’abolition de la peine de mort, mettant en relief le rôle important du pouvoir législatif.