Le gouvernement El Otmani adopte enfin le projet de décret sur la création du Fonds Mohammed VI d’investissement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 76.20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
Le texte fixe à 15 milliards de DH le capital initial du Fonds et définit ses statuts, qui comprennent la liste des premiers administrateurs du Conseil d’administration.
Selon M. El Otmani, le projet de loi portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, qui intervient en application des hautes instructions de SM le Roi, s’inscrit dans le cadre du plan de relance économique, visant à booster la dynamique économique au Maroc, à soutenir les entreprises nationales et à créer des emplois.
Le Fonds, qui est doté de la personnalité morale, a pour objectif de contribuer au financement de projets d’investissement d’envergure, de renforcer le capital des entreprises et de soutenir les activités productives et ce, en ligne avec les stratégies sectorielles et les politiques publiques.
Le capital du fonds (15 MMDH) est souscrit en totalité par l’Etat au moment de la création et peut être ouvert à d’autres actionnaires à hauteur de 49%. Afin de garantir la continuité du caractère public de ce fonds, il a été décidé que la part des actionnaires, hors Etat, ne doit pas dépasser 33% du capital.
Le Fonds aura plusieurs missions, dont l’accompagnement et la contribution au financement des grands projets d’investissement aux échelles nationale et territoriale dans le cadre de partenariats avec le secteur privé, ainsi que la participation, via des fonds sectoriels ou thématiques tel qu’énoncé dans l’article 4 de la loi, dans le capital des petites et moyennes entreprises (PME). Il s’agit aussi de participer, d’une manière directe, dans le capital des grandes entreprises publiques et privées évoluant dans des secteurs jugés prioritaires par le Fonds, de fournir des moyens financiers adéquats, de mettre en place de mécanismes de financement structurés et de contribuer à l’élaboration de projets d’investissement et à leur montage financier.
Le choix de doter ce fonds du statut de société anonyme (SA) vise à le soumettre aux dispositions de la loi 17.95 relative aux SA, particulièrement en matière de mécanismes de contrôle et des principes de transparence et d’intégrité à même de donner une vision claire aux investisseurs et partenaires privés et de consolider leur confiance.
Ce Fonds n’est pas soumis à certaines lois comme celle relative à la privatisation dans le but de lui donner la flexibilité nécessaire pour gérer son portefeuille budgétaire, ainsi que la fluidité dans ses relations avec les investisseurs.