Le PAM envisage de contester devant la Cour constitutionnelle le projet de loi sur la retraite des parlementaires
Le groupe authenticité et modernité à la Chambre des représentants envisage de contester le projet de loi relatif à la retraite des parlementaires devant la Cour constitutionnelle, après la décision prise à l’unanimité par la deuxième chambre de suspendre la liquidation du régime de retraite des conseillers.
A cet égard, le bureau politique du Parti authenticité et modernité (PAM), qui s’est réuni dimanche, a souligné que la décision de contester ce projet de loi traduit la volonté du parti d’assumer sa responsabilité historique concernant ce dossier, a rapporté le site arabophone Hespress.com .
Les membres du bureau politique du PAM ont ainsi appelé le groupe du parti à la première chambre du parlement à user du droit constitutionnel de contester les lois, soulignant la nécessité de « la contestation du contenu du projet de loi (initial) relatif à la liquidation de la caisse de retraite des membres de la chambre des représentants devant la Cour constitutionnelle ».
Selon un communiqué publié par son bureau politique, le parti entend impliquer les juges de la Cour constitutionnelle dans cet important débat de société pour connaître la position constitutionnelle concernant cette question liée aux deniers publics et à « faire de sa décision une jurisprudence constitutionnelle lors de l’opération de liquidation de la caisse de retraite des parlementaires ».
L’article 4 du projet de loi relatif à la deuxième chambre, tel qu’approuvé par la Chambre des conseillers, prévoit la liquidation du solde des pensions des adhérents par « le décaissement des montants totaux des contributions des conseillers qui ont été précédemment prélevés avant l’entrée en vigueur de cette loi, en plus du produit des placements financiers générés depuis le début du mandat législatif actuel, à répartir proportionnellement à la durée de la souscription ».
La même source a ajouté qu ‘ »à la fin de l’opération mentionnée au (point A), le solde restant est distribué aux bénéficiaires, chacun selon ce que représente sa pension par rapport au total des pensions qui ont été versées le dernier mois avant l’entrée en vigueur de cette loi ».
