Chambre des conseillers: séance plénière vendredi pour l’examen des textes de loi régissant le processus électoral
La Chambre des conseillers tiendra vendredi une séance plénière consacrée à l’examen et au vote des projets de loi organiques régissant le processus électoral.
Il s’agit, selon un communiqué de la Chambre, du projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants, ainsi que du projet de loi organique 05.21 modifiant et complétant la loi organique 28.11 relative à la Chambre des conseillers.
L’ordre du jour comporte également l’examen du projet de loi organique 06.21 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et du projet de loi organique 07.21 modifiant et complétant la loi organique 29.11 relative aux partis politiques.
Ces textes législatifs visent à enrichir les textes actuels de plus de garanties électorales, ainsi qu’à suivre le rythme des évolutions et de la dynamique que connaît la société marocaine dans le cadre de la préparation des prochaines élections, qui constituent une étape importante dans l’histoire de la pratique démocratique nationale.
