Éclairage – Le quotient électoral favorisera la participation aux élections autant que la justice électorale (chercheur)

Le quotient électoral permettra de favoriser une plus grande participation aux élections et d’asseoir les bases de la justice électorale, a indiqué samedi le chercheur en sciences politiques, Younes Ayoubi. Dans une analyse, M. Ayoubi a expliqué que le quotient calculé sur la base des inscrits par rapport aux sièges alloués à chaque circonscription électorale donnera lieu à un mode de scrutin aux effets bénéfiques bien établis. Il a cité notamment l’incitation des électrices et électeurs inscrits sur les listes électorales à participer au vote.

Ainsi, a-t-il ajouté, les électeurs seront appelés à assumer leur devoir avec ce qui en découle en termes d’augmentation du taux de participation, ouvrant par la même la voie à la consolidation des bases de la justice électorale.

Le quotient électoral permettra en effet aux partis politiques d’obtenir un certain nombre de sièges, selon un ordre de mérite, a argué le politologue.

Aux yeux de M. Ayoubi, le quotient électoral aura un impact bénéfique sur la représentativité et le pluralisme en politique, d’autant qu’il permettra aux partis d’obtenir un nombre de sièges adapté à leur valeur réelle.

Force est de constater, en outre, que le choix d’un modèle spécifique de scrutin n’est pas fondé uniquement sur des considérations d’ordre technique, mais sur la base de « considérations et calculs politiques ». « Tous les modes de scrutin donnent lieu à une certaine relation entre l’électeur et l’élu, en ce sens qu’ils influencent le système des partis et plus particulièrement la formation des gouvernements et leur stabilité », a-t-il encore expliqué.

Garantir le principe de l’équité et de l’égalité des chances entre tous les partis politiques

Et de souligner que les systèmes électoraux font l’objet souvent de révisions dans de nombreux pays de sorte à répondre au mieux aux objectifs escomptés. De telles révisions sont menées dans la perspective de traduire dans les faits les principes et finalités de la Loi fondamentale, notamment la consolidation de la pratique démocratique.

Le Maroc a au fil des années testé un ensemble de modes de scrutin, depuis le début du processus politique et électoral, a rappelé le chercheur, soulignant que le contexte politique demeure l’un des facteurs qui orientent le choix du mode de vote. Il a ajouté que ce mode de scrutin, quel qu’il soit, devrait viser à encourager et augmenter le taux de participation politique, à asseoir la justice électorale et garantir le principe de l’équité et de l’égalité des chances entre tous les partis politiques.

Il s’agit, également, a-t-il poursuivi, de protéger le principe de la liberté d’élection et de l’intégrité des processus électoraux ainsi que du principe du pluralisme et de la représentativité et la création d’institutions élues selon la volonté générale. « L’ensemble de ces objectifs a été approuvé par le projet constitutionnel marocain dans la Constitution de 2011, qui comprend de nombreuses dispositions et principes encadrant le processus électoral, a expliqué M. Ayoubi, notant que « bien que la constitution définisse des principes généraux et des objectifs constitutionnels, elle n’aborde pas les détails techniques liés à l’organisation des processus électoraux ».

Dans ce sens, le chercheur s’est référé au deuxième paragraphe du Chapitre 62 de la Constitution selon lequel « le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d’éligibilité, les cas d’incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats et l’organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique ». Selon ces dispositions constitutionnelles, a-t-il ajouté, tout ce qui concerne le système électoral, y compris le quotient électoral, doit être choisi selon la loi organique relative à la Chambre des représentants.

Selon le chercheur, la Constitution ne se prononce guère sur le mode de vote des membres de la Chambre des représentants, et rien dans la Loi suprême n’empêche l’adoption d’un modèle spécifique en la matière, d’où le quotient électoral n’enfreint nullement les principes constitutionnels, a-t-il soutenu, rappelant que celui-ci a été adopté à la majorité par les deux Chambres du Parlement. Tous les partis politiques et les citoyens ont le droit d’exprimer librement leur opinion, mais ça ne devrait pas mettre en doute la constitutionnalité de ce mode de scrutin, a souligné M. Ayoubi, ajoutant que seule la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de sa loi organique, a le droit de juger quant à la constitutionnalité ou non d’une loi.

Il a relevé qu ‘ »aucun système électoral n’est totalement bon ou mauvais, car il devrait faire l’objet d’un large débat public avec la participation de toutes les parties prenantes, notamment des partis politiques, des associations civiles et des citoyens. Ce système doit être un levier fondamental pour le développement politique et un outil pour asseoir les bases de la démocratie, en ce sens qu’il convient de ne négliger en aucun cas l’intérêt du peuple dans le choix du mode de scrutin.

Le plus important c’est la volonté de tous les acteurs et intervenants pour assurer l’intégrité du processus électoral, d’œuvrer pour augmenter le taux de participation, de redonner confiance en ce processus et en les institutions élues, et de contribuer au renforcement de la démocratie et le développement dans le Royaume, a conclu M. Ayoubi. (MAP)