La protection des données à caractère personnel au cœur d’un partenariat CNDP-APEBI

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et la Fédération des Technologies de l’Information des Télécommunications et de l’Offshoring (APEBI) ont signé récemment une convention de partenariat pour le déploiement de programmes « Data-Tika », respectivement représentées par leurs présidents M. Omar Seghrouchni et M. Amine Zarouk. A travers ce partenariat, les deux parties prenantes s’engagent à atteindre deux objectifs principaux, indique un communiqué conjoint de la CNDP et de l’APEBI, précisant que la CNDP renforcera son accompagnement du secteur IT & digital qui s’inscrit dans ses missions d’assistance, de sensibilisation et d’information du secteur privé alors que l’APEBI représentera les secteurs de l’informatique, des télécommunications, du numérique et de l’offshoring en tant que partenaire stratégique de l’initiative « Data-Tika », lancée par la CNDP en juillet 2020. A cette occasion, M. Seghrouchni, a indiqué que « l’APEBI est la première association qui fédère un ensemble d’acteurs nationaux de première importance avec lesquels la CNDP va être amenée à travailler de façon opérationnelle et concrète », selon la même source. Pour sa part, M. Zarouk a souligné que ce partenariat est d’une actualité cruciale. « On ne peut dissocier la protection des données personnelles et le monde du digital. L’un ne peut fonctionner correctement sans l’autre. Nous sommes aujourd’hui ravis de mutualiser nos efforts pour donner sens et force à la loi n°09-08 », a-t-il fait savoir. En outre, cette convention a pour but de mettre en œuvre une série d’actions stratégiques afin d’assurer le déploiement des programmes « Data-Tika », notamment la mise en place du Corporate Center de l’APEBI, un guichet unique où les membres de la fédération pourront avoir recours pour toutes les sollicitations liées aux dispositions de la loi n°09-08, et l’accompagnement des startups. Les signataires faciliteront la mise en conformité des startups avec la loi n°09-08, en utilisant un schéma clair et concis. De plus, ils étudieront les éventualités d’un processus simplifié similaire à celui adopté lors du Hackovid. Il s’agit aussi de la mise en conformité aux standards internationaux, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les offshoreurs. Les parties prenantes organiseront des séances de sensibilisation à la mise en conformité aux standards internationaux (RGPD) pour les opérateurs d’offshoring.

Accompagner l’offshoring

Cette série d’actions stratégiques concernent aussi l’accompagnement des clients opérateurs en offshoring. Les statuts des sociétés et cabinets de conseil accompagneront les opérateurs en offshoring dans leur conformité. Ils évalueront les possibilités de les mettre à niveau ou de mettre en place un dispositif spécifique. Il s’agit également de l’accompagnement du tissu économique local et les acteurs de l’IT locaux. Les parties prenantes travailleront ensemble sur le déploiement territorial national dans les régions du Maroc. Ce dernier a pour but d’accompagner le tissu économique local et les acteurs de l’IT locaux à la conformité à la loi n°09.08. Il est question aussi d’une collaboration avec le Pacte Maroc Digital (PMD). En tant que partenaire du PMD, la CNDP représentera le secteur privé IT & digital, avec un 1er projet à lancer : la e-signature, selon le communiqué. Parmi ces actions figurent le recensement des retours sur la collaboration CNDP-APEBI (Les signataires réaliseront des sondages sur la qualité de la collaboration CNDP – Membres APEBI) et la création et diffusion du contenu par les canaux de communication de l’APEBI et de la CNDP. Les parties prenantes créeront et diffuseront du contenu sous forme de guides et de livres blancs sur divers thématiques. Comme exemple, le Data Protection Impact Assessment (DPIA) qui analyse l’impact sur la protection des données à caractère personnel. Il s’agit en outre du renforcement de la coopération internationale. L’APEBI et la CNDP développeront ensemble un plan d’action à l’échelle internationale, axé sur l’Afrique. En ce sens, l’APEBI créera une fédération panafricaine des acteurs IT avec ses homologues Africains. L’APEBI et la CNDP joignent leurs efforts pour assurer un accompagnement numérique actif au niveau territorial et régional, relève la même source, notant que ces actions s’inscrivent dans le cadre d’un développement impulsif des écosystèmes de l’offshoring et du digital au niveau local.