Chambre des Conseillers – Le PAM pour une « amnistie générale » en faveur des cultivateurs du cannabis dans le Rif
Le groupe du Parti authenticité et modernité (PAM) à la Chambre des Conseillers a réclamé la tenue, dans les plus brefs délais, d’une réunion de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme pour débattre de la proposition de loi présentée par le groupe en décembre 2015 et concernant « l’amnistie générale » au profit des cultivateurs du cannabis dans le Rif.
Dans une lettre adressée au président de la commission, le groupe du PAM affirme que l’examen de cette proposition de loi s’impose après l’examen en cours à la Chambre des représentants du projet de loi 13-21 sur l’usage légal du cannabis.
Le groupe du PAM ajoute que cette amnistie aura un impact social certain, puisque la mesure devant bénéficier à un grand nombre de citoyens qui vivent des conditions difficiles et représentent le maillon faible de la chaîne de production et de trafic de drogues.
“Cette catégorie sociale a besoin de réhabilitation et de justice…sachant que certaines personnes vivent entre le marteau des poursuites judiciaires et l’enclume du chantage des barons de la drogue à l’échelle locale et internationale », souligne le groupe.
ويفترض مقترح قانون العفو العام على مزارعي الكيف،] أن المعفو عنهم إرتكبوا فعلا مخالفا للقانون أقحموا فيه عنوة، وأنه ينصب على الفعل الجرمي بالنظر إلى طبيعته وليس إلى أشخاص مرتكبيه أو مدى براءتهم]
La proposition d’amnistie souhaitée par le PAM est toutefois conditionnée par la loi sur l’usage légal du cannabis, à savoir la création d‘une économie alternative à même de favoriser l’intégration sociale et économique et l’encadrement des habitants des périmètres concernés par cette culture ainsi que la stabilité de ces populations qui ont longtemps souffert de leurs démêlés avec la justice.
