Justice – Les magistrats élisent leurs représentants au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Les magistrats prennent part, samedi, à l’élection de leurs dix représentants au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), qui se tient dans toutes les Cours d’appel du Royaume.

Dans les locaux de la Cour d’appel de Rabat, les juges sont nombreux à se rendre aux deux bureaux de vote aménagés pour élire leurs représentants, sur la base d’une liste composée de 50 candidats.

En effet, conformément à l’article 31 de la loi organique relative au Conseil, la liste définitive des candidats pour chaque collège électoral selon l’ordre du dépôt des candidatures, a été arrêtée au nombre de 19 candidats, dont cinq femmes (26,31 %), pour les magistrats des Cours d’appel. S’y ajoutent 31 candidats dont 13 femmes (41,93%) représentant les magistrats des juridictions de premier degré.

Une consécration de l’indépendance du Pouvoir judiciaire 

Dans une déclaration à la presse, la vice-présidente de l’Union internationale des magistrats et présidente du groupe régional africain, Marcelle Kouassi, a souligné l’importance capitale de cet exercice dans la consécration de l’indépendance du Pouvoir judiciaire.

La tenue de cette élection dans un climat empreint de transparence est d’un apport indéniable à la consécration de cette indépendance et des principes de l’Etat de droit, a-t-elle affirmé, relevant que « l’expérience marocaine est inédite » au regard des conditions de candidature, d’organisation de l’élection et de la campagne électorale.

Le secrétaire général du CSPJ, Mustapha L’bzar, a de son côté indiqué que toutes les Cours d’appel sont mobilisées pour mener à bien cette échéance, précisant que six candidats seront élus pour la représentation des magistrats des juridictions de premier degré, dont au moins deux femmes, et quatre candidats représentant les magistrats des Cours d’appel (dont une femme au moins).

Le Conseil veille à garantir la pleine transparence et l’égalité des chances pour tous les candidats, a assuré M. L’bzar, qui a rappelé que l’institution avait élaboré à cet effet une charte déontologique signée par tous les candidats dans un climat de concertation avec les associations professionnelles judiciaires. « Il s’agit d’une base morale pour définir les engagements de chaque partie, de manière à promouvoir l’image de marque de la justice et pour faire régner les valeurs de transparence et de probité », a-t-il fait observer.

En outre, dans le cadre des mesures sanitaires visant la lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19, les candidats ont été appelés à enregistrer une capsule vidéo dans un studio du CSPJ, laquelle a été mise en ligne sur le site officiel dédié aux élections. Ils ont eu aussi l’occasion de s’entretenir à distance avec les magistrats électeurs.

Conformément à l’article 115 de la Constitution, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire présidé par Sa Majesté le Roi se compose du Premier président de la Cour de Cassation en qualité de Président–délégué, du Procureur général du Roi près de la Cour de Cassation, du Président de la Première Chambre de la Cour de Cassation, de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d’appel, de six représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré.

Il s’agit aussi du Médiateur, du Président du Conseil national des droits de l’Homme ainsi que de cinq personnalités nommées par SM le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité et pour leur apport distingué en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit.
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