Adil Barakat a démissionné de la Chambre des représentants (officiel)

Conformément aux dispositions de la loi organique de la Chambre des représentants et de son règlement intérieur, la Chambre des représentants a annoncé, lors de sa première séance des questions orales de la session législative en cours qui s’est tenue lundi après-midi, que son bureau a reçu plusieurs démissions de députés liées à des situations d’incompatibilité.

Le secrétaire de la Chambre des représentants a indiqué que le bureau a reçu la démission de M. Adil Barakat, qui a été élu président du Conseil de la région Beni Mellal-Khenifra, en raison d’une situation d’incompatibilité prévue par la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants.

Selon le texte de cette loi, la qualité de membre de la Chambre des représentants est incompatible avec le statut de membre de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique, social et environnemental ou du gouvernement. Dans ce dernier cas, la Cour constitutionnelle proclame, à la demande du président de la Chambre des représentants   dans un délai d’un mois, la vacance du siège.

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