Le ministre Abdellatif Ouahbi présente le projet de budget de son département devant la Chambre des représentants
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a présenté mardi un exposé détaillé sur le projet de budget de son département pour l’exercice 2022, devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants.
Le ministre a souligné que son département va oeuvrer pour la consolidation des acquis et l‘achèvement des chantiers de réforme de la justice en vue d’assurer la consolidation de l’Etat de droit et l’indépendance de la justice, à même de garantir un climat des affaires positif et attractif, ainsi que par la modification du Code de procédure civile, du Code de procédure pénale et du Code pénal.
Me Ouahbi a mis l’accent sur les circonstances exceptionnelles qui marquent la présentation de ce projet de budget, une situation marquée par la nécessité de parvenir à une équation difficile qui consiste à assurer la continuité duservice public au profit des justiciables tout en assurant la sécurité sanitaire des personnels de justice, justiciables, détenus et auxiliaires de justice, dans le cadre des mesures de prévention décidées par les pouvoirs publics.
Ainsi, l’intervention du ministre de la Justice s’est articulée autour de sept axes principaux : la coopération et la coordination entre le ministère et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la promotion de la digitalisation et de la modernisation, le renforcement de la protection judiciaire des droits et libertés, le développement des capacités institutionnelles du système judiciaire, le plan législatif, la coopération internationale et les programmes liés au renforcement des infrastructures des tribunaux.
Enfin, le ministre de la Justice a présenté devant les députés les données relatives à l’exécution du budget sectoriel du ministère de la Justice en 2021 et le projet de budget pour l’exercice 2022.
Ainsi, le ministre a souligné que le ministère a alloué 250 postes budgétaires dans le projet de loi de finances pour l’année 2022.
Me Ouahbi a indiqué que le ministère avait alloué un budget pour la gestion (personnels, matériel et dépenses diverses), un budget pour l’investissement, un budget pour le Fonds spécial d’aide aux tribunaux et le Fonds de solidarité familiale.
Le ministre a ajouté que son département oeuvrera également, dans le domaine financier et budgétaire, pour la préparation de la programmation budgétaire sur trois ans et du projet de budget sectoriel du ministère de la Justice.
Le ministère de la Justice, a-t-il ajouté, poursuivra également la mise en œuvre du chantier de digitalisation des services judiciaires dans les tribunaux s’agissant notamment des paiements électroniques et des services de registre du commerce.