M. Ouahbi – Le renforcement de la protection des droits et libertés, un axe majeur du ministère de la Justice au titre de l’exercice 2022
Le ministère de la justice œuvrera au renforcement de la protection par la justice des droits et libertés individuelles, en tant que condition essentielle à l’instauration d’un climat de confiance et de libération des énergies, a déclaré le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Le principe de renforcement de la protection des droits et libertés individuelles par la justice est lié à la révision des textes juridiques encadrant le système de ces droits, que ce soit dans le domaine civil ou pénal, ainsi qu’à l’examen de la politique pénale et à la réforme de la politique d’incrimination et de répression, a expliqué M. Ouahbi, qui présentait le budget sectoriel de son département au titre de l’exercice 2022 devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants.
A cet égard, le ministère œuvrera au renforcement des garanties d’un procès équitable, en particulier à distance, à la modernisation et le développement des mécanismes de la justice pénale, ainsi qu’à la consolidation des moyens de lutte contre la criminalité à travers la révision complète des lois positives et des règles de procédure, a expliqué le ministre. Et d’ajouter, que le ministère de la Justice œuvrera à la consécration de l’état de droit dans le domaine économique, à la transformation de la justice, un levier clé de développement, à l’amélioration du climat des affaires, à la promotion de l’investissement et la contractualisation, et au renforcement de la protection juridique des droits de propriété à travers la numérisation des registres de propriété devant les tribunaux de première instance.
“Une réévaluation des textes du Code de la famille…”
S’agissant du plan législatif, M. Ouahbi a relevé que le département de tutelle présentera un ensemble de projets de lois, notamment ceux qui sont en cours d’élaboration, dont le projet de révision du droit pénal, le projet de révision du code de procédure pénale, ajoutant que le plan portera aussi sur des chantiers législatifs programmés pour l’année 2022, à savoir, le projet d’instauration d’une Banque nationale des empreintes génétiques et d’un Observatoire national de la criminalité, ainsi qu’une réévaluation des textes du Code de la famille afin de dégager une vision permettant la révision de certaines de ses dispositions.
En ce qui concerne le chantier du renforcement et de la modernisation de la numérisation, le ministre a annoncé la mise en place de mécanismes de gouvernance en vue d’adopter une stratégie de transition numérique et mettre en œuvre le plan directoire de la transition numérique à travers le programme du portail intégré pour accéder à la justice, outre le lancement d’un programme d’échanges électronique des documents, ainsi que l’aménagement de l’infrastructure numérique, et la mise en place de la stratégie nationale relative à la cybersécurité.
D’autre part, le ministre a souligné que le renforcement des infrastructures des tribunaux constitue l’un des piliers du projet de réforme de la justice, notant que le ministère a élaboré un programme ambitieux pour développer les infrastructures de tous les tribunaux du Royaume et ce, à travers la construction de nouveaux bâtiments, le réaménagement et l’agrandissement des bâtiments existants viables, ainsi que l’édification des palais de justice dans les grandes villes qui connaissent une activité judiciaire importante.
Dans le même ordre d’idées, M. Ouahbi a indiqué que plusieurs chantiers relatifs aux travaux de construction des palais de justice, de tribunaux et de centres judiciaires seront achevés dans dix villes marocaines, annonçant par la même occasion la poursuite de la réalisation de plusieurs projets dans quatre villes et le lancement de nouveaux chantiers et travaux dans d’autres villes.
