M. Ouahbi: Le ministère de la Justice va réformer la législation sur les professions d’avocat, de notaire et d’huissier de justice
Un vaste chantier législatif sera lancé pour la révision des textes sur l’exercice des professions d’avocat, de notaire, d’huissier de justice, d’expert judiciaire et de traducteur assermenté, a annoncé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ce processus de réformes porte aussi sur la modernisation des mécanismes de la justice pénale, la lutte contre la criminalité, à travers la réforme du code pénal et du code de procédure pénale, la création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués, la promulgation d’un code des droits de l’enfant ainsi que l’élargissement de la base des bénéficiaires du Fonds de cohésion sociale, a souligné M. Ouahbi dans une allocution lue en son nom par le directeur de la Législation lors de l’ouverture jeudi à Laâyoune du 3ème forum de la justice sur le thème: « La justice dans le nouveau modèle de développement ».
Les projets de réforme du système judiciaire en cours d’élaboration toucheront également les législations sur le terrorisme, la médecine légale, la traite des êtres humains, les violences contre les femmes, ainsi que la création de la Banque nationale des empreintes digitales et l’Observatoire national de la criminalité, a-t-il poursuivi ajoutant que le ministère de la Justice mène actuellement une étude pour le projet de création de cités judiciaires, qui seront situées en dehors des villes et qui devront abriter toutes les juridictions. Ces cités seront implantés à Rabat, Casablanca et Marrakech en vue de rapprocher la justice de toutes les composantes de la profession et des justiciables, a-t-il expliqué.
Pour le ministre, la législation reste l’une des préoccupations majeures de son département pour l’édification de l’Etat de droit et des institutions et le renforcement de l’indépendance de l’autorité judiciaire, en adoptant une gouvernance basée sur la modernisation de l’arsenal législatif dans les domaines du commerce, de la finance et des affaires et sur un partenariat avec le pouvoir judiciaire, la présidence du ministère public et les autres corps de la justice pour être au diapason des attentes des citoyens.
Il a noté que le rapport de la Commission spéciale du nouveau modèle de développement a émis plusieurs recommandations pour assurer la performance du système judiciaire et dépasser ses dysfonctionnements, dont la lenteur du traitement des dossiers, le manque de compétences et la faiblesse de l’éthique, ce qui engendre un manque de confiance des citoyens en la justice en dépit des réformes entreprises ces dernières années.
M. Ouahbi a fait remarquer que le processus de réforme profonde du système judiciaire se fera, comme le préconise ce rapport, en coordination avec les différents corps et métiers de la justice, en vue d’augmenter son efficacité, d’améliorer la qualité de ses prestations et de répondre aux besoins des citoyens en garantissant leur droit à une justice équitable et transparente.
La cérémonie d’ouverture de ce forum s’est déroulée en présence notamment du premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, du wali de la région Laâyoune-Sakia El Hamara, Abdeslam Bekrate, et du président du conseil régional, Sidi Hamdi Ould Errachid.
Le programme de ce forum, organisé à l’occasion du 46ème anniversaire de la Marche verte, comporte plusieurs interventions sur « la justice dans le nouveau modèle de développement », « les perspectives de réforme de la justice », « l’Etat de droit et la réforme de la justice en tant que levier du développement » et « les attentes de la justice dans le nouveau modèle de développement».
