M. Ouahbi : Le ministère de la Justice va réformer la législation sur les professions d’avocat, de notaire et d’huissier de justice
Le ministère de la Justice s’apprête à lancer un vaste chantier législatif qui concerne la révision des textes sur l’exercice des professions d’avocat, de notaire, d’huissier de justice, d’experts judiciaire et de traducteur assermenté, a annoncé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ce processus de réformes porte aussi sur la modernisation des mécanismes de la justice pénale, la lutte contre la criminalité, à travers la réforme du code pénal et du code de procédure pénale, la création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués, la promulgation d’un code des droits de l’enfant ainsi que l’élargissement de la base des bénéficiaires du Fonds de cohésion sociale, a souligné M. Ouahbi dans une allocution lue en son nom par le directeur de la Législation lors de l’ouverture jeudi à Laâyoune du 3ème forum de la justice sur le thème : «La justice dans le nouveau modèle de développement ».
Les projets de réforme du système judiciaire en cours d’élaboration toucheront également les législations sur le terrorisme, la médecine légale, la traite des êtres humains, les violences contre les femmes, ainsi que la création de la Banque nationale des empreintes digitales et l’Observatoire national de la criminalité, a-t-il poursuivi ajoutant que le ministère de la Justice mène actuellement une étude pour le projet de création de cités judiciaires, qui seront situées en dehors des villes et qui devront abriter toutes les juridictions. Ces cités seront implantés à Rabat, Casablanca et Marrakech en vue de rapprocher la justice de toutes les composantes de la profession et des justiciables, a-t-il expliqué.
Pour le ministre, la législation reste l’une des préoccupations majeures de son département pour l’édification de l’Etat de droit et des institutions et le renforcement de l’indépendance de l’autorité judiciaire, en adoptant une gouvernance basée sur la modernisation de l’arsenal législatif dans les domaines du commerce, de la finance et des affaires et sur un partenariat avec le pouvoir judiciaire, la présidence du ministère public et les autres corps de la justice pour être au diapason des attentes des citoyens.
