Le gouvernement autorise le ministre de la Justice à déléguer ses attributions en matière de droits de l’Homme
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté un projet de décret portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme et définissant ses attributions et son organisation.
Ce projet autorise le ministre de la Justice à déléguer ses attributions relatives aux droits de l’Homme au délégué interministériel en charge des droits de l’Homme.
Présenté par le ministre de la justice, ce texte vise à abroger l’article 1 dudit décret portant sur le rattachement de cette délégation au chef du gouvernement, afin d’adapter ses dispositions à celles en vigueur, en les remplaçant par de nouvelles dispositions relatives au rattachement de la délégation au chef du gouvernement, lequel, si nécessaire, peut la rattacher à toute autre autorité gouvernementale qu’il désigne à cet effet, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ce projet permet au délégué interministériel en charge des droits de l’Homme d’exercer les attributions conférées à la délégation ministérielle, si elle est rattachée à une autorité gouvernementale désignée par le chef du gouvernement à l’occasion de l’adoption de décrets définissant les compétences des ministres, a-t-il ajouté.
Selon les nouvelles attributions du ministre de la Justice, publiées au bulletin officiel, la délégation interministérielle en charge des droits de l’Homme est rattachée au ministère de la Justice.
En vertu de ces dispositions, le ministre de la Justice se charge de la préparation et de l’exécution de la politique gouvernementale en matière de défense, de protection et de promotion des droits de l’Homme, et dans le domaine du droit international humanitaire.
