Un séminaire à Tanger recommande une batterie de mesures pour rationaliser la détention préventive

Le 5è séminaire régional sur « la rationalisation de la détention préventive », organisé les 20 et 21 décembre à Tanger, a recommandé une batterie de mesures pour rationaliser la détention préventive et encourager le recours à ses alternatives.

Concernant la nécessité de développer le cadre juridique national, le rapport final sanctionnant les travaux du séminaire, marqué par la participation des magistrats du Ministère public opérant au niveau des circonscriptions judiciaires de Rabat, Kénitra, Tanger, Tétouan et Al Hoceima, a souligné l’importance d’accélérer la publication du Code de procédure pénale et du Code pénal, de mettre en place un cadre juridique solide pour les procès à distance, d’adopter les alternatives de la détention préventive et de revoir la notion de détention préventive, à travers l’amendement de l’article 618 du Code de procédure pénale, pour que cette notion soit conforme à celle des Nations Unies.