M. Ouahbi préside l’installation de la commission nationale chargée de l’exécution des sanctions de l’ONU sur le terrorisme
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a présidé mercredi la cérémonie d’installation de la commission nationale chargée de l’exécution des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes et leur financement.
La commission est placée sous la présidence du ministre de la Justice et comprend parmi ses membres les représentants de 15 instances gouvernementales, judiciaires, sécuritaires et financières.
La mise en place de ce mécanisme juridique intervient dans le sillage du respect par le Royaume de ses engagements internationaux et de l’adaptation de son système judiciaire aux normes mondiales, essentiellement les résolutions du Conseil de sécurité et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) qui invitent les Etats à se doter des dispositions et instructions efficaces pour l’application desdites sanctions.
La commission devra notamment se pencher sur l’activation des mesures de gel des biens des personnes physiques ou morales dont les noms sont citées dans les résolutions du Conseil de sécurité, ainsi que sur la mise en œuvre des décisions d’interdiction de voyager selon les règles en vigueur.
La création de la nouvelle entité a été actée dans l’article 32 de la loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, qui a déterminé la composition et le mode de fonctionnement de la commission (Bulletin officiel N° 7.014, 19 août 2021).
Au cours de la cérémonie d’installation, le ministre de la Justice a souligné le rôle que va jouer la commission dans le renforcement du système national de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes, notant que son département, en tant qu’autorité de tutelle, a pris des mesures opérationnelles pour faciliter la mission de la nouvelle instance, notamment la réservation d’une salle de réunion et la création d’un site électronique et d’une plateforme du règlement intérieur.
L’installation de cette instance témoigne de la volonté sincère du Maroc, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, d’assécher les sources des fonds illicites et de faire respecter le système juridique international en la matière.
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a assuré que le nouveau mécanisme apporte une réponse à une série de problèmes juridiques résultant de l’absence d’un cadre opérationnel et institutionnel intégré pour l’exécution des sanctions financières du Conseil de sécurité, particulièrement celles relatives au gel immédiat des biens des personnes et entités concernées et à la détermination des conditions requises pour inscrire des personnes sur ces listes.
Il a rappelé qu’il existait une confusion sur l’identité de la partie habilitée légalement à mettre en application ces décisions, dans la mesure où les résolutions du Conseil de sécurité n’ont pas la force des décisions de justice pouvant être exécutées par les juridictions du Royaume.
Le défi consiste désormais à faire réussir ce mécanisme en s’appuyant sur les bonnes pratiques dans les expériences comparées et d’élaborer un plan d’action totalement imprégné des critères du GAFI, avec tout ce que cela requiert en termes d’immédiateté, d’efficacité et d’efficience au moment de l’exécution des sanctions onusiennes, a-t-il considéré.
La création de la commission contribuera, sans nul doute, à dépasser les remarques négatives contenues dans le rapport d’évaluation mutuel et à soutenir les efforts du Royaume à sortir de la situation de suivi renforcé, surtout à la lumière de la dynamique positive dans laquelle se sont engagés un ensemble de départements et instances nationaux concernés par ce chantier, a assuré M. Daki.
Il a, à ce propos, fait état des résultats positifs obtenus grâce à cet engagement, notamment la réalisation de 651 poursuites pour blanchiment de capitaux, avec tout ce que cela signifie comme recherches financières parallèles.
Pour sa part, le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui a salué l’installation officielle de cette instance, qui démontre une volonté réelle de se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le terrorisme, de même qu’elle conforte la crédibilité du Royaume en la matière.
