Le ministre de la Justice s’engage à renforcer l’arsenal législatif contre la cybercriminalité

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a assuré que son département œuvre pour le renforcement de l’arsenal législatif actuel avec de nouvelles dispositions légales pour lutter contre toutes les formes de crimes cybernétiques, en particulier ceux visant les femmes et les enfants.

Dans sa réponse à une question écrite du député du groupe Authenticité et modernité, Mohamed Hamani, le ministre a indiqué que le législateur marocain a pris l’initiative, depuis 2003, de combler le vide législatif lié à la cybercriminalité, en renforçant le code pénal avec un cadre juridique qui criminalise et punit tous les comportements affectant les systèmes de traitement automatisé des données, soulignant qu’il a été procédé récemment au renforcement de cet arsenal par de nouvelles dispositions répressives dans le cadre de la révision du code de la justice militaire, en particulier les crimes contre les systèmes d’information et les sites web de l’administration de la Défense nationale.

 Protection des systèmes d’information et de communication 

M. Ouahbi a ajouté que le Maroc a pris des mesures importantes dans le processus de protection des systèmes d’information et de communication en signant de nombreuses conventions internationales en la matière, notant que dans le cadre de l’adaptation de la législation nationale aux normes internationales, notamment la convention relative à la cybercriminalité, le ministère de la Justice, et dans le cadre de la révision de la législation pénale, a mis en place de nouvelles dispositions relatives à l’enquête et à l’investigation dans les crimes électroniques.

M. Ouahbi a relevé que le développement croissant des technologies de l’information et la transition numérique ne constituent plus un choix mais plutôt une réalité à laquelle il faut s’adapter et suivre le rythme des multiples problèmes qu’elle pose. Par conséquent, a-t-il expliqué, il est devenu nécessaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour développer les moyens d’information et les généraliser à tous les domaines économiques, sociaux, culturels et administratifs, avec la nécessité de rationaliser leur utilisation, d’accroître la confiance et de sécuriser leurs données.

Le ministre de la Justice a fait savoir que la transformation numérique pose désormais de nombreux défis et menaces liées principalement à la cybercriminalité et aux atteintes à la sécurité numérique des citoyens, dans un contexte marqué par l’augmentation du nombre d’utilisateurs des services internet et l’élargissement du champ des transactions à distance.