M. Ouahbi explique aux députés le nouveau projet sur la saisie des biens immobiliers
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a indiqué que son département a introduit plusieurs changements sur la loi relative à la procédure de saisie des biens immobiliers par la justice, en confiant notamment la tâche de suivi et d’exécution au juge d’exécution.
En réponse aux députés lors de la séance des questions orales qui s’est tenue lundi, M. Ouahbi a indiqué que pour résoudre ce problème de façon approfondie, le ministère de la Justice va présenter dans les semaines à venir un projet de loi sur les institutions de saisie et d’exécution.
Ces institutions seront responsables de toutes les étapes de la procédure, de la saisie jusqu’à l’énoncé du jugement définitif, et faciliteront le processus en veillant à ce que la production ne s’arrête pas dans les usines saisies, a-t-il expliqué.
Le ministre de la Justice a par ailleurs annoncé la création d’un tribunal administratif, d’un tribunal commercial et d’une cour d’appel à Dakhla, notant qu’il est inconcevable que cette ville, qui accueille des consulats et des représentations diplomatiques de pays étrangers, ne soit pas dotée d’institutions judiciaires.
