Culture – Le projet de loi 66.19 portant sur le droit d’auteur adopté en commission parlementaire
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a adopté le projet de loi 66.19 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Lors d’une réunion, tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, 13 députés ont voté pour le texte et 6 contre.
« Protection du droit d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique »
Le projet vise à ajouter de nouvelles dispositions concernant la protection du droit d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique, à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, et à favoriser la compatibilité de la loi avec les conventions internationales, en particulier avec le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées.
Il vise, en outre, à ajouter de nouvelles dispositions concernant le “droit de suite” qui porte sur les droits matériels des artistes plasticiens issus de la revente de leurs œuvres originales (peintures plastiques, sculptures, etc.), et à inclure de nouvelles définitions notamment des “arts du dessin et de la peinture” et du “service de partage du contenu via Internet et ce conformément aux nouvelles dispositions.
Le texte de loi intervient en réponse aux aspirations d’une catégorie de professionnels et différents acteurs du secteur et aux mutations liées à la révolution technologique et informatique pour remédier au manque et accompagner le secteur dans son développement accéléré à l’échelle internationale.
