Chambre des représentants: Adoption en commission de deux projets de loi sur la création du registre national agricole et l’INRA

La commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, le projet de loi n°80.21 portant création du Registre national agricole et le projet de loi n°81.21 modifiant et complétant la loi n°40.80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Le registre national agricole, qui permettra d’attribuer aux exploitations agricoles, quelle que soit leur statut juridique, un unique identifiant digital, vise notamment à fournir une base de données de ces exploitations et des propriétaires des domaines agricoles. L’objectif étant d’assurer une exploitation optimale et efficace des terres agricoles, de renforcer et faciliter l’accès aux programmes mis en place par le gouvernement pour améliorer la situation des agriculteurs et la promotion du secteur agricole.

Ledit registre permettra également de fournir des données, statistiques et informations détaillées sur le secteur et ses acteurs, en plus de piloter et évaluer les politiques publiques agricoles et par conséquent, de jouer le rôle d’un accélérateur du rythme de modernisation des petits et moyens domaines. Il s’agit aussi d’un écosystème garantissant un meilleur ciblage des interventions, particulièrement en ce qui concerne les opérations de conseil agricole et de généralisation de la protection sociale.

En outre, le registre facilitera l’accès aux programmes de développement agricole, de promotion de l’investissement en agriculture, de développement des chaînes de production, de l’organisation professionnelle, de labellisation des produits agricoles et de renforcement de la sécurité sanitaire.

Quant au projet de loi n°40.80, il a pour but de reformuler les missions de l’INRA, compte tenu de l’existence d’autres établissements et structures relevant du ministère de tutelle et ce, en vue de renforcer la contribution de l’Institut dans le domaine de la formation via la valorisation de ses recherches et la commercialisation de ses résultats.

Ledit projet de loi abroge et remplace les dispositions de l’article 2 de la loi n°40.80 pour attribuer à l’INRA de nouvelles missions. Il s’agit d’effectuer des recherches scientifiques, techniques et économiques visant un développement durable de l’agriculture et de l’élevage, de réaliser des études exploratoires relatives au milieu naturel ou celles liées à l’amélioration de la production de la flore ou de la faune, en plus d’effectuer des expériences sur les nouvelles cultures.

L’Institut aura également comme missions d’effectuer toutes les expériences à caractère agricole, de déterminer les modalités d’application des résultats des recherches réalisées, d’héberger et gérer la collection nationale des ressources phytogénétiques de plantes cultivées, des ressources génétiques animales et des microorganismes pour l’alimentation et l’agriculture, conformément aux engagements internationaux du Royaume dans ce domaine.

A cette occasion, le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, a indiqué, dans une déclaration à la MAP, qu’il s’agit de deux projets de loi structurants pour l’Agriculture marocaine.

Le projet de loi portant création du registre national agircole, a-t-il soutenu, permettra de fournir une base de données de l’ensemble des agricluteurs, laquelle jouera un rôle important au niveau de l’élaboration des politiques publiques et la mise en œuvre des projets et programmes, en particulier pour ce qui est du ciblage des bénéficiaires. Et d’ajouter que cette base de données permettrait d’accélérer l’exécution de la généralisation de la protection sociale.

Pour ce qui est du projet de loi relatif à l’INRA, M. Sadiki a souligné qu’il accordera à l’Institut son véritable rôle en tant qu’acteur national principal dans le domaine de la recherche agronomique. Il permettra aussi de garantir les conditions nécessaires et incitatives pour s’engager dans des recherches importantes et avancées au profit de l’agriculture nationale, en plus d’élargir ses missions en matière de gestion des banques des gènes de plantes, laquelle demeure stratégique pour le secteur agricole.