Réunion de la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants en présence de M. Ouahbi
La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a tenu lundi une réunion, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Cette réunion a été consacrée à l’examen du projet de loi sur les recours en inconstitutionnalité des lois, suite à la décision de la Cour constitutionnelle du 06 mars 2018.
Plusieurs députés du Parti authenticité et modernité ont participé au débat sur le projet de loi organique qui constitue une garantie majeure de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution sur la protection des droits et libertés.
Ouahbi a présenté à cette occasion des réponses détaillées aux questions soulevées par les députés dans l’objectif d’améliorer le texte juridique.
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