Le nouveau cadre juridique du Bureau marocain des droits d’auteur vise à renforcer ses attributions et moderniser ses modes de gestion (Bensaid)
Le projet de loi N°25.19 relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins vise à renforcer les attributions de cet établissement et à moderniser ses modes de gestion, a affirmé le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
« Nous entamons une étape historique concernant la situation du Bureau qui connaîtra un saut qualitatif à la faveur de ce projet », a-t-il dit lors de la présentation, lundi, de ce texte devant la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, faisant savoir que cet établissement sera doté pour la première fois de son histoire d’un statut juridique en tant que personne morale soumise au droit public et jouissant de l’autonomie financière.
Cela permettra sans nul doute de renforcer ses attributions et de moderniser ses modes de gestion et son administration, a-t-il soutenu.
Ce texte de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en application des Hautes Orientations Royales relatives à la valorisation de la culture et de l’art, en tant que piliers fondamentaux du développement socio-économique, de la consécration de la transparence et de la gouvernance et de la contribution à la promotion des conditions matérielles et morales des créateurs, d’autant plus que le Maroc a ratifié plusieurs conventions et accords internationaux, en tant que membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Grâce à ce nouveau cadre juridique, le Bureau jouera un rôle essentiel dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, à travers le recours à des moyens et systèmes informatiques avancés et modernes, ce qui permettra d’améliorer les revenus et les distributions, conformément aux dispositions de la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins tel que modifié et complété.
Le projet de loi comprend plusieurs nouveautés, dont la création d’un conseil d’administration jouissant des prérogatives nécessaires pour la gestion du bureau et du conseil d’orientation et de suivi qui aura des missions consultatives visant à protéger et promouvoir les droits d’auteur et droits voisins en application du principe de bonne gouvernance, a poursuivi M. Bensaid.
Il consacre une partie aux règles de gestion des droits d’auteur et droits voisins, en prévoyant un cadre juridique inhérent aux mécanismes de recouvrement et à la distribution des droits sur leurs titulaires, ainsi qu’une partie à l’organisation et au contrôle financier du bureau.
Le texte, qui se base sur la Constitution du Royaume qui garantit la protection des expressions culturelles, prévoit la mise en place d’une Caisse sociale au profit des auteurs et des ayants droit voisins afin de leur permettre de bénéficier d’un système de couverture sociale.
M. Bensaid a affirmé que ce texte revêt une importance capitale et vient consolider les acquis à même de permettre au Royaume de faire face aux dysfonctionnements organisationnels du Bureau dans sa structure actuelle, tout en se dotant d’une structuration moderne disposant d’organes de gestion et décisionnels en vue d’accélérer la mise en oeuvre de ses engagements pour répondre aux aspirations des créateurs et consacrer la culture de la propriété intellectuelle.
