M. Ouahbi expose les projets de réforme du système judiciaire

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé, mercredi à Rabat, les projets de réforme profonde du système judiciaire marocain, devant un parterre d’ambassadeurs accrédités dans le Royaume.

S’exprimant lors de la 112è édition du Carrefour diplomatique, M. Ouahbi a abordé les priorités du département de la justice durant son mandat, avec en premier lieu la révision de plusieurs lois nationales datant de 1913 jusqu’à ce jour, notamment le Code de procédure civile, le Code de procédure pénale et la loi régissant les prisons, soulignant que le Maroc a connu en 2011 une transition constitutionnelle que ces textes doivent accompagner.

A cet égard, il a précisé que le ministère a apporté plusieurs amendements au Code de procédure pénale, en l’occurrence l’adoption du bracelet électronique et des peines alternatives, ainsi qu’au Code de procédure civile qui sera soumis au Parlement au cours des deux prochains mois.

Le Royaume, qui a entrepris une profonde réforme de son système judiciaire, doit réussir cette expérience sur la voie de la consolidation de l’édifice démocratique et du respect des droits de l’Homme, en avançant doucement mais sûrement, a-t-il soutenu.

+ Renforcement des garanties d’un procès équitable +

La protection des droits des femmes est un autre volet important, a fait savoir le ministre, soutenant qu’il a été procédé à la mise en place de plusieurs juridictions de proximité pour faciliter l’accès des femmes rurales aux services judiciaires, à la mise à disposition d’une centaine d’assistantes sociales pour les accompagner et faciliter la communication, outre la présence de crèches à proximité des nouveaux tribunaux pour faciliter la vie sociale des femmes fonctionnaires.

Il a également évoqué l’augmentation des indemnités accordées par le Fonds d’entraide familiale aux mères divorcées et l’introduction de l’expertise génétique au profit des enfants de mères célibataires pour confirmer le lien de parenté avec le père.

Selon M. Ouahbi, le ministère prévoit aussi la révision de la procédure de mariage et de divorce dans le Code de la famille, la mise en place de centres pour la prise en charge des jeunes toxicomanes avec l’abandon des poursuites judiciaires en cas de guérison et la suppression des antécédents judiciaires de tout détenu ayant obtenu un diplôme professionnel ou doctorat lors de son incarcération afin de garantir sa réinsertion sociale.

Il a, en outre, abordé le renforcement des garanties d’un procès équitable, la coopération internationale en matière de lutte anti-terroriste et la révision des textes sur l’exercice des professions d’avocat, de notaire et d’huissier de justice.

+ Renforcement de la coopération avec le corps diplomatique +

Lors de cette rencontre, à laquelle a pris part une quarantaine de diplomates de différents pays, M. Ouahbi a affirmé la disposition de son département à renforcer la coopération avec le corps diplomatique accrédité au Maroc sur les plans législatif et juridique, ainsi que la volonté de s’inspirer d’expériences réussies en la matière.

De son côté, le président de la Fondation diplomatique, Abdelati Habek, a souligné que cette rencontre constitue une occasion pour jeter la lumière sur les efforts déployés par le Royaume pour la consécration de l’Etat de droit et renforcer l’esprit de coopération internationale dans le domaine de la justice.

Cette rencontre de communication, a-t-il dit, devrait aussi avoir une incidence positive sur les investissements étrangers eu égard à la confiance placée dans le système judiciaire marocain.