L’instance conjointe de coordination entre le ministère de la Justice et le CSPJ tient sa 3ème réunion à Rabat

L’instance conjointe de coordination entre le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu sa troisième réunion, lundi à Rabat.

Cette réunion s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, du premier président de la Cour de cassation, président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, et du procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.

Cette rencontre s’assigne pour objectif de renforcer la coordination entre les principaux acteurs du système judiciaire sur les questions liées au fonctionnement et à l’administration judiciaire.

Lors de cette réunion, les intervenants ont affirmé l’importance de la coordination et de la coopération entre le département ministériel chargé de la Justice, le pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public, en se félicitant de l’esprit de coopération « positive » entre les trois institutions.

La réunion a été l’occasion de soulever une série de sujets d’importance capitale, notamment la situation des nouveaux bâtiments des tribunaux de Rabat, la situation des tribunaux de Casablanca, l’opérationnalisation des nouveaux centres des juges résidents, le transfert du service des juges au CSPJ, le programme d’inauguration de nouvelles juridictions et la participation du ministre de la Justice aux réunions du CSPJ.

Ils se sont accordés pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d’améliorer et de moderniser les infrastructures des tribunaux, de digitaliser leurs actions et de renforcer les compétences des ressources humaines afin d’être en phase avec le chantier de réforme du système judiciaire, à même de garantir la proximité et l’accès du citoyen aux services judiciaires dans les meilleures conditions.

Dans une déclaration à la presse, M. Ouahbi a indiqué que cette réunion, qui intervient après la deuxième rencontre tenue à Laâyoune, vise à échanger sur des questions d’intérêt commun entre le ministère de la Justice et le pouvoir judiciaire dans le cadre de la coordination entre les deux institutions.

Malgré l’indépendance du pouvoir judiciaire, conformément à la Constitution de 2011, il y a une convergence sur de nombreuses questions relatives au champ de compétences du ministère, particulièrement en ce qui concerne l’administration judiciaire et le fonctionnement des tribunaux, a souligné le ministre. L’objectif de ces réunions continues entre le ministère, le CSPJ et le ministère public est de créer un espace d’action commune, a-t-il noté, précisant que l’ordre du jour de cette réunion comprend 12 points d’intérêt commun.

Dans ce sens, M. Ouahbi a fait savoir que plusieurs décisions portant sur le fonctionnement des tribunaux et de la justice marocaine ont été prises au cours de cette rencontre, ajoutant que ces décisions portent, entre autres, sur la coordination en ce qui concerne l’administration judiciaire dans les tribunaux, ainsi que sur certains changements notamment au niveau de la procédure civile et la procédure pénale, la structuration des tribunaux et l’élargissement du champ de l’administration judiciaire dans le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

L’instance conjointe entre le ministère de la Justice et le CSPJ est un mécanisme de coordination entre les institutions opérant dans le système judiciaire. Elle a été créée suite à l’indépendance du pouvoir judiciaire et la création du CSPJ et de l’institution de la Présidence du ministère public.

Elle a pour mission de veiller à ce que les différentes juridictions du Royaume disposent de tous les moyens humains et matériels leur permettant d’assumer leurs missions dans les meilleures conditions.