Mehdi Bensaid met en exergue l’importance du projet de réorganisation du Bureau marocain du droit d’auteur
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid a indiqué que le projet de loi N°25.19 relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins, en cours d’examen au Parlement, est venu profiter aux artistes en mettant en place le cadre légal réglementaire de cette institution et en modernisant sa gestion et ses modes de fonctionnement.
Bensaid, qui était l’invité de l’émission «Momo Ramadan Show » diffusée sur Hit Radio, a expliqué que l’objectif principal du projet de loi est d’assurer la bonne organisation du bureau après la révélation par plusieurs rapports de l’existence d’une mauvaise gestion de ses revenus, chose qui était à l’origine du refus par plusieurs institutions de payer les droits d’auteur.
En ce qui concerne les appels lancés par certains artistes pour instaurer l’indépendance du Bureau marocain des droits d’auteur, il a souligné que cette indépendance reste aussi son objectif mais par étapes, dont la première est la mise en place d’une loi qui consacre la reconnaissance du Bureau par l’État, puis l’amélioration et la modification des dispositions juridiques.
« Notre rôle désormais est de faire en sorte que les artistes bénéficient de leurs droits en toute transparence », a-t-il dit.
Le ministre a assuré qu’il portait la responsabilité politique et culturelle du projet de loi, précisant que le retrait du texte du circuit législatif afin de l’amender prendra au moins 6 mois en raison des procédures administratives.
