M. Ouahbi signe à Strasbourg le 2è protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a signé, jeudi à Strasbourg, le 2ème protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques.
Suite à près de quatre ans de négociations (septembre 2017 – mai 2021) et une approbation formelle le 17 novembre 2021, le 2e protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité a été ouvert à la signature au Conseil de l’Europe à Strasbourg, jeudi, dans le cadre d’une conférence internationale sur la coopération renforcée et la divulgation des preuves électroniques (12-13 mai).
Dans un discours devant cette conférence, M. Ouahbi a souligné l’importance qu’accorde le Royaume à l’exploration d’une nouvelle dimension de la coopération judiciaire, à travers les mécanismes de ce protocole.
Le ministre a appelé les Etats signataires à conjuguer leurs efforts en vue de la mise en œuvre effective des dispositions de ce 2è Protocole additionnel et de moderniser ses mécanismes, soulignant que le Royaume œuvrera pour atteindre ces objectifs et réaffirme sa pleine disponibilité à coopérer avec les autres pays afin de réaliser la cybersécurité pour toutes les parties.
Ouahbi a relevé que les « changements dans nos sociétés nous obligent en tant que nations et États à reconsidérer de nombreux concepts », ajoutant que si de par le passé, la commission d’un crime nécessitait de se déplacer d’un lieu à un autre, le développement technologique a sonné la fin de cette perception classique.
Les crimes informatiques ou les délits commis à l’aide des technologies modernes ou d’Internet sont par nature des délits transcontinentaux, qui ne reconnaissent pas les frontières géographiques des pays, a fait observer le ministre de la justice, ajoutant que c’est dans ce contexte que la Convention de Budapest est venue apporter des réponses et des solutions.
Cette convention, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 8 novembre 2001, a permis d’harmoniser la politique pénale des Etats membres en matière de cybercriminalité et de faciliter la coordination entre les différentes autorités nationales en matière de lutte contre la cybercriminalité, outre l’établissement de règles procédurales de coopération internationale caractérisées par la rapidité, l’efficacité et la précision, a-t-il enchaîné.
