En présence de M. Ouahbi, la commission de la justice adopte le projet de loi sur l’organisation judiciaire

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté mardi à l’unanimité, en présence du ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, le projet de loi n° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire du Royaume.

Au cours de cette séance, M. Ouahbi a passé en revue les nouvelles dispositions de ce projet, en tenant compte des observations de la Cour constitutionnelle, en plus des importants amendements approuvés devant la Chambre des conseillers, soulignant la volonté totale du ministère de la Justice de poursuivre l’étude de ce projet et de donner une suite favorable à toute proposition qui contribuerait à améliorer ce texte et à le mettre sur les rails.

Le ministre de la Justice a noté que ce projet de loi se trouve dans le circuit législatif depuis maintenant trois mandats législatifs, soulignant que cela révèle l’importance du texte dans l’achèvement des chantiers de mise en œuvre de l’indépendance de la justice.

Il a ajouté que le projet de loi sur l’organisation judiciaire du Royaume apporte une valeur ajoutée à l’arsenal législatif national qui règlemente le pouvoir judiciaire.

Il est à noter que le projet de loi n°38.15 portant organisation judiciaire du Royaume s’inscrit dans le cadre du parachèvement de l’arsenal juridique pour la mise en œuvre du chantier de réforme de la justice, notamment après l’installation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le transfert de la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation.