M. Ouahbi : Près de 5 millions de dhs alloués par le ministère de la Justice pour les procès à distance
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a indiqué lundi que son département a alloué un budget de 4.705.000 dhs pour connecter plus de 62 établissements pénitentiaires et la création de près de 200 adresses électroniques.
Le ministre a également révélé, en réponse aux questions orales à la Chambre des représentants, qu’à la date du 30 mai, 19.139 procès à distance ont eu lieu pour l’examen de 370.067 affaires, impliquant 433.323 individus dont 11.748 ont été libérés.
Il a ajouté que contrairement à la procédure civile, les procès à distance dans la procédure pénale exigent la présence personnelle de l’accusé devant le tribunal.