Rabat: Rencontre sur les engagements de la Chambre des représentants en faveur de l’OGP

Les engagements de la Chambre des représentants dans le cadre de l’initiative “Partenariat pour un gouvernement ouvert” (Open Government Partnership – OGP), ont été au centre d’une rencontre mercredi au siège du Parlement à Rabat avec la société civile.

Cette rencontre a été l’occasion de passer en revue les engagements de la Chambre en faveur de cette initiative et de s’attarder sur les acquis réalisés depuis que l’instance législative a rejoint ce mécanisme international à l’automne 2019, tout en examinant les objectifs pour 2022 et 2023.

Dans une allocution à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a indiqué que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’appropriation commune du plan de la chambre, et qui inclut ses engagements dans le cadre de l’OGP en application de la méthodologie de ladite initiative. La Chambre, et toutes ses composantes, a-t-il ajouté, veille à institutionnaliser les relations avec les acteurs associatifs sur la base de l’inclusion, de la consultation et du respect strict des rôles et des responsabilités.

A cet égard, M. Talbi Alami a fait savoir que la Chambre a appliqué 30 mesures relatives aux dispositions constitutionnelles et législatives dans le domaine de la démocratie participative, la mise en œuvre du droit constitutionnel d’accès à l’information, l’inclusion des citoyens dans le processus législatif et l’évaluation des politiques publiques, outre l’ouverture au public, notamment les jeunes.

Il s’agit également, a-t-il poursuivi, de mesures portant sur la mise en œuvre du partenariat avec la société civile et les milieux de la recherche universitaire et académique et le parlement électronique. M. Talbi Alami a ajouté qu’en application du principe du cumul, la Chambre a adopté un deuxième plan qui propose des mesures nouvelles, notant que les organisations de la société civile et les acteurs associatifs y joueront un rôle décisif.

Dans ce contexte, la Chambre des représentants propose sept engagements qui seront appliqués sous forme de mesures, de décisions et d’activités visant en premier lieu à renforcer le partenariat avec les acteurs associatifs pour consacrer la culture démocratique et parlementaire, appliquer le principe de parlement de proximité, et une plus grande ouverture sur le public en facilitant la réception d’un plus grand nombre de citoyens et citoyennes au siège de la Chambre, et leur inclusion dans le travail parlementaire, y compris dans le contrôle, la législation et l’évaluation des politiques publiques.

Il s’agit aussi, a-t-il précisé, de la participation à des camps d’été thématiques pour inculquer aux enfants les valeurs démocratiques et la culture de participation, outre l’organisation de forums sectoriels de proximité portant sur l’élaboration des textes législatifs pour aider les citoyens à maîtriser le processus législatif.

M. Talbi Alami a souligné que, lors de l’élaboration de ces engagements, un accent particulier a été mis sur les dispositions de la Constitution du Royaume, rappelant que “les observateurs objectifs s’accordent sur son caractère émancipé et progressif en matière de démocratie participative et de citoyenneté, comme dans le reste de ses dispositions”, estimant que le Maroc compte parmi les rares pays qui ont veillé à constitutionnaliser les droits et devoirs des instances de société civile, la démocratie participative et la citoyenneté.

De son côté, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a relevé que le Royaume avait adhéré, de manière efficace, au cours des deux dernières années, à différents chantiers et initiatives visant à s’ouvrir sur les citoyens et le tissu associatif.

M. Baitas a fait remarquer que le ministère délégué avait contribué au succès de l’OGP en adhérant de manière efficiente à l’application de cinq engagements essentiels, à savoir la consolidation des mécanismes de l’appui public accordé à la société civile grâce au portail “Charaka”, le renforcement de la dynamique de consultations publiques aux niveaux national et régional, la création d’une plateforme électronique dédiée au partenariat entre l’Etat et les associations, le renforcement de la participation citoyenne en encourageant la société civile à adopter des mécanismes de démocratie participative ainsi que l’amélioration de l’accès des ONG au domaine audiovisuel.

Le responsable a estimé que l’adhésion du gouvernement s’est poursuivi avec le deuxième plan (2021-2023) de l’OGP à travers l’élaboration de nombreux nouveaux engagements dans une approche participative et qui fait l’objet d’un accord avec les représentants des organisations de la société civile, indiquant que la mouture actuelle du plan d’action national renferme des axes innovants et qualitatifs comme la transparence et la qualité des services publics, l’égalité et l’inclusion, la justice ouverte, la participation citoyenne et les collectivités territoriales ouvertes.

M. Baitas a ajouté que le ministère se penche actuellement sur la réalisation de trois engagements essentiels dans le cadre de l’OGP, à savoir la création d’un portail national pour la formation à distance des associations, qui permettra aux bénéficiaires de se familiariser avec les mécanismes de démocratie participative et les différents composants de la vie associative, tout en instaurant les outils de renforcement de la transparence de l’aide publique accordée aux ONG, grâce à la plateforme charaka-association.ma. Il s’agit aussi de renforcer la participation citoyenne en mettant en place un cadre légal de consultation publique et de volontariat contractuel.

Pour sa part, le coordinateur régional de l’OGP, Tarik Nesh-Nash, a mis en avant le leadership du Royaume au niveau régional dans le domaine du gouvernement ouvert, citant, à cet égard, les engagements multiples du Maroc et leur complémentarité, que ce soit au niveau du gouvernement, du parlement, de la justice ou des collectivités territoriales, sans oublier l’organisation par le Maroc d’une rencontre régionale de l’OGP en novembre prochain à Marrakech, et l’élection du Royaume au Comité de direction de l’OGP pour 2021-2024.

Le Parlement, a-t-il affirmé, est un acteur essentiel dans l’application de l’OGP, soulignant, dans ce sens, que la vision d’un gouvernement ouvert nécessite l’adhésion du parlement, en tant que mécanisme chargé de recevoir des doléances et revendications des citoyens et de la société civile et d’interpeller le gouvernement sur ses engagements relatifs à l’OGP.

Le plan d’action du Parlement sur l’OGP comprend six engagements majeurs couvrant les axes de la participation citoyenne, de l’accès à l’information et de la reddition des comptes.