La Chambre des Conseillers clôture la 2ème session de l’année législative 2021-2022
La Chambre des Conseillers a clôturé, mardi, la première session de l’année législative 2021-2022, conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution et de l’article 6 du règlement intérieur de la Chambre.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, a affirmé que sur le plan législatif, la deuxième Chambre a adopté deux projets de loi, dont le premier portant création du registre national agricole, alors que le deuxième modifie et complète la loi portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
La Chambre a aussi adopté un projet de loi régissant les opérations de collecte et de distribution des dons à des fins de bienfaisance et le projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant statut général de la fonction publique, outre une proposition de loi relative à la suppression et à la liquidation des pensions des membres de la Chambre des Conseillers, a-t-il ajouté.
Il s’agit aussi du projet de loi relatif aux obligations sécurisées, du projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de finances-2020, et de deux projets de loi modifiant et complétant la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins et réorganisant le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et des Droits Voisins, ainsi que l’approbation du projet de loi relatif à l’organisation judiciaire (en deuxième lecture) et du projet de loi organique sur l’inconstitutionnalité d’une loi et d’une proposition de loi portant création et organisation d’une fondation commune des œuvres sociales au profit du personnel des administrations publiques.
Programmation de plusieurs exposés
Concernant l’action de contrôle, M. Mayara a affirmé que la Chambre a veillé, à travers ses organes, à examiner des sujets importants d’actualité, rappelant que les commissions permanentes ont suivi des interventions de membres du gouvernement notamment sur l’inflation, les mécanismes de financement par les banques des PME et TPE en présence du Wali de Bank Al Maghrib, le transport maritime et les subventions accordées aux professionnels du transport face à la hausse des prix des produits énergétiques.
La Chambre a également abordé la contribution de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie à la promotion de l’investissement et l’avenir des étudiants marocains impactés par le conflit russo-ukrainien, ainsi que les projets de création de facultés pluridisciplinaires dans certaines régions du Royaume, les bourses universitaires et l’ouverture de crédits supplémentaires au titre de 2022 pour couvrir les dépenses liées à la subvention du gaz, du blé et du sucre, selon M. Mayara.
Les débats ont, en outre, porté sur la vision du gouvernement concernant la réforme de l’IR et de certaines dispositions de la loi organique relative à la loi de finances, le projet de rapport national du mécanisme d’examen périodique universel et le projet du deuxième rapport national sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
La Chambre a, d’autre part, programmé un exposé de la ministre de l’Economie et des finances sur l’exécution des 6 premiers mois de la loi de finances 2022 et la présentation des grandes lignes du projet de loi de finances 2023 avant le 31 juillet, conformément aux dispositions de la loi organique des finances, a-t-il dit.
La Chambre a reçu lors de cette session 717 questions
Pour ce qui est des questions orales, des questions ont été adressées à 21 départements sur des sujets d’actualité, a poursuivi M. Mayara, notant que la présidence a reçu 27 demandes de prise de parole sur des sujets urgents au terme des séances des questions orales, dont 11 ont été acceptées par le gouvernement, soit 41%.
La Chambre a par ailleurs tenu deux séances mensuelles des réponses du Chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale conformément à l’article 100 de la Constitution, a-t-il dit, rappelant que ces séances ont porté sur les thèmes de l’investissement et l’emploi et la réforme de l’enseignement.
Il a, sur un autre registre, fait savoir que la Chambre a reçu lors de cette session 717 questions, dont 280 ont reçu une réponse du gouvernement lors de 13 séances plénières, dont 149 questions d’actualité.
Abordant l’évaluation des politiques publiques, M. Mayara a affirmé que les débats ont porté sur les stratégies des départements ministériels en lien avec la jeunesse, la sécurité alimentaire et sanitaire , notant que la Chambre a mis en place deux groupes thématiques sur la sécurité alimentaire et sanitaire dont les rapports ont été examinés lors des séances plénières des 18 et 19 juillet.
Par ailleurs, une séance plénière commune du parlement a été consacrée le 11 mai à la présentation et à l’examen du rapport du premier président de la Cour des comptes au titre de 2019-2020, a-t-il indiqué, rappelant les rapports réalisés par la Cour des comptes à la demande de la Chambre, ainsi que la signature d’un accord de coopération avec l’IRCAM.
