Le ministre Ouahbi : Les intérêts du ministère de la Justice sont impliqués dans l’examen de la rédaction du droit pénal et le peaufinage de son contenu
Le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a révélé que La première ébauche de l’examen complet et intégré du programme de droit pénal a été finalisée.
Le ministre de la justice, dans sa réplique à une question écrite de l’un des parlementaires, a indiqué que les intérêts du ministère se focalisent actuellement à l’examen du projet de rédaction du droit pénal et à l’amélioration de son contenu, dans le cadre d’un comité technique composé de magistrats et des cadres spécialisés dans le domaine pénal, en attendant l’implication de divers acteurs dans le domaine de la justice pénale.
Et sur les raisons du retrait de ce projet du Parlement, M Ouahbi a expliqué que l’approche du ministère de la Justice au début visait à mettre en place un projet intégré du droit pénal, en tenant compte la structure du contenu et afin de préserver la philosophie générale qui régit ses exigences, cependant, la coercition liée au temps législatif limité a empêché cette approche.